Facture Pose moulure/corniche (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose moulure/corniche détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires sur la facture de pose de moulure / corniche
| Mention | Exemple concret (poseur de sols & carrelage) |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL Bati-Design, 12 rue des Tuileries, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Date d'émission | 12 mai 2024 |
| Numéro de facture | FA‑2024‑0456 (numérotation chronologique et unique) |
| Référence du devis | Devis N° DEV‑2024‑0123 du 05 mai 2024 |
| Description précise de la prestation | Pose d’une moulure en PVC / corniche décorative sur le mur du séjour, incluant la découpe, la fixation à l’aide de colle spéciale, nettoyage des résidus. |
| Quantité | 1 unité (service complet) |
| Prix unitaire HT | 33,33 € |
| Montant HT | 33,33 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA normale – service de finition) |
| Montant TVA | 6,67 € |
| Montant TTC | 40,00 € |
| Date d’échéance | 30 jours à compter de la date d’émission (12 juin 2024) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque à l’ordre de SARL Bati‑Design) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Assurance RC Pro n° RC‑2024‑00123 – AXA Assurances – Garantissant les dommages éventuels liés à la pose. |
| Mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” – NE PAS l’inscrire ici, la TVA est bien due. |
2. Structure de la facture : modèle à reproduire
```
SARL Bati‑Design
12 rue des Tuileries
75001 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FA‑2024‑0456 du 12/05/2024
Réf. devis DEV‑2024‑0123
Client :
M. Jean Dupont
45 avenue du Général Leclerc
75015 Paris
Description de la prestation
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Pose de moulure/corniche PVC – découpe, collage, nettoyage
Quantité : 1
Prix HT : 33,33 €
TVA 20 % : 6,67 €
Total TTC : 40,00 €
Conditions de paiement
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Paiement à 30 jours – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % + 40 € frais de recouvrement
Assurance RC Pro : AXA – n° RC‑2024‑00123
```
3. Calcul de la TVA pour la pose de moulure/corniche
- Prix TTC indiqué au client : 40 € (fourchette du marché 30‑50 € TTC).
- Taux de TVA : 20 % (service de finition).
- Montant HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 40 ÷ 1,20 = 33,33 €.
- Montant TVA = TTC − HT = 6,67 €.
Ces chiffres sont figés dans la facture ; toute remise ou majoration devra être recalculée en suivant la même formule.
4. Points de vigilance spécifiques à la pose de moulure/corniche
1. Matériel – Mentionner explicitement « colle spéciale PVC » et « moulure décorative » évite toute contestation de la nature du produit fourni.
2. Durée d’exécution – 1 heure de main‑d’œuvre est intégrée au prix forfaitaire ; ne pas
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Combien coûte Pose moulure/corniche ?
En moyenne 30 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose moulure/corniche ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin