Facture Pose nez de marche (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose nez de marche détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose de nez de marche – exigences légales et mise en forme
Prestation : Pose d’un nez de marche (type « poseur de sols et carrelage »)
Prix habituel : 35 € – 60 € TTC (selon la longueur, le type de matériau et la zone géographique)
Durée d’exécution : 1,5 h
Matériel fourni : Néz de marche en PVC ou aluminium + colle spéciale ; aucune fourniture supplémentaire n’est facturée.
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple appliqué à la pose de nez de marche |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL « PoseSol », 12 rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75015 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑0012 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑07‑045 du 15 juillet 2026 |
| Description précise | Pose d’un nez de marche en PVC (longueur = 1,20 m) – fourniture du néz et de la colle – main‑d’œuvre 1,5 h |
| Quantité | 1 pièce |
| Prix unitaire HT | 45,45 € |
| Taux de TVA | 10 % (travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| Montant TVA | 4,55 € |
| Montant TTC | 50,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Assurance RC Pro | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle du 01/01/2026 au 31/12/2026, n° RC‑2026‑0012 |
| Mentions spécifiques | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne doit pas apparaître, car le taux de 10 % s’applique. |
2. Structure recommandée de la facture
```text
[En‑tête]
- Logo et coordonnées du poseur
- Coordonnées du client
[Corps]
- Référence du devis + date de la prestation
- Tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus)
[Totaux]
- Total HT : 45,45 €
- TVA (10 %) : 4,55 €
- TOTAL TTC : 50,00 €
[Bas de page]
- Conditions de paiement, pénalités, assurance, mentions légales.
```
3. Calcul de la TVA – illustration chiffrée
Le prix TTC indiqué au client (ex. 60 €) doit être ventilé :
1. Détermination du taux : 10 % (travaux de rénovation).
2. Prix HT = TTC ÷ (1 + taux) = 60 € ÷ 1,10 = 54,55 € HT.
3. Montant TVA = TTC – HT = 60 € – 54,55 € = 5,45 €.
Si le client choisit le tarif « bas de fourchette » (35 € TTC) :
- HT = 35 € ÷ 1,10 = 31,82 €
- TVA = 3,18 €
Ces deux scénarios doivent être clairement distingués sur la facture, afin d’éviter toute confusion lors de la déclaration de TVA.
4. Tableau récapitulatif de la facturation type
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA 10 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|
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Combien coûte Pose nez de marche ?
En moyenne 35 à 60 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose nez de marche ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin