Facture Pose pierre naturelle (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose pierre naturelle détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose de pierre naturelle – 6 h – 20 m²
Prestataire : SARL SOL&CAR, 15 av. des Artisans, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4332Z – TVA FR 12 123456789 – régime réel normal.
Client : M. Jean Dupont, 8 rue du Soleil, 75015 Paris – TVA FR 33 987654321 (si assujetti).
Date de la facture : 29 juillet 2026 – Facture n° 2026‑07‑00123.
Référence du devis : D‑2026‑04‑045 – Date de la prestation : 24 juillet 2026 – Durée : 6 h.
Mentions obligatoires (article L.441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact |
|---|---|
| Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, APE, régime de TVA) | SARL SOL&CAR, 15 av. des Artisans, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4332Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client (nom, adresse, TVA le cas échéant) | M. Jean Dupont, 8 rue du Soleil, 75015 Paris – TVA FR 33 987654321 |
| Numéro de facture unique et chronologique | 2026‑07‑00123 |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Description précise de la prestation | Pose de pierre naturelle sur 20 m², fourniture de la pierre, colle spéciale et joint, durée 6 h |
| Quantité et prix unitaires hors TVA | 20 m² à 61,36 € HT/m² |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| Montant total HT, TVA et TTC | Voir tableau ci‑dessous |
| Date d’échéance de paiement | 30 jours fin de mois – soit 28 septembre 2026 |
| Conditions de pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441‑10) |
| Mode de règlement et coordonnées bancaires | Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
Structure de la facture
```markdown
SARL SOL&CAR
15 av. des Artisans
75012 Paris
SIREN 123 456 789 – APE 4332Z – TVA FR12 123456789
Facture n°2026‑07‑00123 du 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 8 rue du Soleil – 75015 Paris – TVA FR33
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Combien coûte Pose pierre naturelle ?
En moyenne 50 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose pierre naturelle ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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