Facture Pose tapis (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose tapis détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de pose de tapis – mentions obligatoires
Lorsque vous facturez « Pose de tapis » (métiers : Poseur de sols et carrelage), la facture doit contenir l’ensemble des mentions légales prévues par le Code de commerce (article L441‑9) et le Code général des impôts. Elles sont indispensables et spécifiques à cette prestation :
| Mention | Exemple concret (pose de tapis) |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL SOL&CAR, 12 rue des Tuileries, 75001 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 4332Z (Travaux de revêtement de sols et murs) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 33 12345678901 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue de la République, 75011 Paris, SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Date de la facture | 12 mai 2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑045 (obligatoire si le devis a été accepté) |
| Description détaillée | Pose de tapis : découpe, collage et fixation sur une surface de 5 m², durée 2 h. |
| Quantité & unité | 5 m² (surface) + 2 h (main‑d’œuvre) |
| Prix unitaire HT | Matériel : 13,50 € HT / m² ; Main‑d’œuvre : 30,00 € HT / h |
| Montant HT | 67,50 € HT (matériel) + 60,00 € HT (main‑d’œuvre) = 127,50 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal, sauf réduction à 10 % pour rénovation de logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| Montant TVA | 127,50 € × 20 % = 25,50 € |
| Total TTC | 153,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mention « TVA non applicable, article | N/A (TVA collectée) |
| Assurance responsabilité civile | Attestation n° RC‑2026‑001 (obligatoire pour les travaux) |
Structure de la facture : modèle à reproduire
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SARL SOL&CAR
12 rue des Tuileries – 75001 Paris
SIREN 123 456 789 – NAF 4332Z
TVA intracom : FR33 12345678901
Facture n° 2026‑00123 du 12/05/2026
Réf. devis : 2026‑045
Client :
M. Jean Dupont
45 avenue de la République – 75011 Paris
SIREN 987 654 321
Désignation Qté PU HT (€) Montant HT (€)
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Pose de tapis – 5 m² 5 13,50 67,50
Main‑d’œuvre – 2 h 2 30,00 60,00
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Total HT 127,50
TVA 20 % 25,50
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TOTAL TTC 153,00
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Pénalités de retard : 10 % + 40
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Combien coûte Pose tapis ?
En moyenne 18 à 32 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose tapis ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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