Facture Nettoyage et débouchage gouttière (zingueur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage et débouchage gouttière détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du nettoyage et débouchage de gouttière – Zingueur
Objet de la prestation : Nettoyage et débouchage de gouttière (zinc ou aluminium) à l’aide d’équipement motorisé.
Durée estimée : 1,5 h.
Prix de marché : 150 – 350 € TTC (exemple : 250 € TTC).
Mentions légales obligatoires (article L441‑3 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret à inscrire |
|---|---|
| Nom / raison sociale | ZINGUERIE DU NORD SARL |
| Forme juridique | SARL au capital de 12 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue du Zinc, 59000 Lille |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code NAF | 4332Z – Travaux de zinguerie |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 avenue des Fleurs, 59100 Roubaix |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | ZNG‑2026‑0015 (séquentiel, unique) |
| Référence du bon de commande / devis | Devis N° 2026‑045 du 20/07/2026 |
| Description détaillée de la prestation | Nettoyage et débouchage de la gouttière du bâtiment n° 12, incluant le démontage du garde‑corps, le soufflage à haute pression et le remontage. |
| Quantité / durée | 1 intervention – 1,5 h |
| Prix unitaire HT | 227,27 € |
| Montant HT | 227,27 € |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (travaux d’entretien de bâtiments) |
| Montant TVA | 22,73 € |
| Montant TTC | 250,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % annuel (soit 0,027 % par jour) + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement |
| Assurance RC Pro | AXA – police n° RC‑2025‑00123, garantie 2 M€ |
| Qualification professionnelle | CAP Zinguerie, mention « Intervention sur gouttières en zinc » |
| Mentions relatives à la TVA | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – non utilisé ici, le taux 10 % est indiqué. |
| Référence légale | « Conformément aux articles L441‑3 et D441‑5 du Code de commerce » |
Structure de la facture
1. En-tête : logo, coordonnées complètes du zingueur, numéro de facture.
2. Bloc client : nom, adresse, référence du devis.
3. Corps : tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus).
4. Total : ligne « Montant TTC », mise en évidence.
5. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, assurance, qualification, mentions légales TVA.
Calcul du prix TTC (exemple 250 €)
- Montant HT = 250 € ÷ 1,10 = 227,27 €
- TVA (10 %) = 227,27 € × 0,10 = 22,73 €
- TTC = 227,27 € + 22,73 € = 250,00 €
Deux questions fréquentes
1. Comment déterminer le taux de TVA applicable ?
Pour les travaux d’entretien de bâtiments (nettoyage, débouchage de gouttières, etc.) le taux réduit de 10 % s’applique dès lors que le client final est un particulier ou une entreprise non assujettie à la TVA. Si le client est une collectivité publique bénéficiant d’une exonération, il faut alors indiquer « TVA non applicable
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nettoyage/débouchage gouttières | 80-200 EUR | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Fourniture zinc brut (feuille/bobine) | 8-15 EUR/kg | 20% |
| Diagnostic/visite de chantier | 0-150 EUR | 20% |
| Pose écrans/grilles de protection | 30-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Travaux en hauteur/accès difficile (surcoût) | 20-40 EUR/h supplémentaires | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Sous-estimer temps de séchage joints/peintures : travaux livrés prématurément
- Oublier déclaration d'accident du travail : risque social/pénal pour artisan
- Facturer sans mention assurance RCP : client ne peut pas vérifier couverture
Ce que dit la réglementation
Qualification professionnelle requise
Zingueur doit justifier CAP, BEP, titre professionnel ou 3 ans expérience. Pas d'exercice sans qualification.
Source : Article L111-1 Code de la construction
Devis écrit obligatoire >1500€ HT
Devis détaillé, signé, remis client avant travaux. Doit mentionner prix, délai, conditions paiement, droit rétractation.
Source : Article L111-1 Code monétaire et financier
Droit de rétractation 14 jours
Client peut annuler contrat 14 jours après signature sans pénalité (sauf travaux commencés). Mention obligatoire sur devis.
Source : Article L221-18 Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Débord de toit :
- Partie toiture qui dépasse murs. Minimum 30-50cm. Protège façade eau pluie. Zingueur doit dimensionner gouttières en conséquence.
- Pente minimale :
- Inclinaison minimum pour écoulement eau sans stagnation. Zinc : 3-5% minimum. Moins = risque infiltration/corrosion.
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Pente :
- Inclinaison toiture exprimée en % ou degrés. Minimum 3-5% pour zinc. Détermine écoulement eau et dimensionnement gouttières.
- Chéneau :
- Gouttière intérieure au toit, entre deux pentes. Collecte eau pluie. Complexe à étancher, risque fuites élevé.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage et débouchage gouttière ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage et débouchage gouttière ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin