Facture Pose raccord gouttière (zingueur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose raccord gouttière détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation « Pose de raccord gouttière » – Zingueur
1. Mentions obligatoires (article L441‑3 et L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact pour la pose de raccord gouttière |
|---|---|
| Identité du prestataire | Zinguerie Duval – SARL au capital 7 500 € – 12 rue des Tuileries, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Pierre Leroy – 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | ZD‑2026‑000145 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑DG‑078 (accepté le 27/07/2026) |
| Description précise de la prestation | Pose d’un raccord en zinc de 1 mètre, angle 45°, fixation sur gouttière en PVC, durée d’intervention 0,5 h, matériel fourni – raccord zinc 1 m. |
| Quantité / Unité | 1 unité |
| Prix unitaire HT | 125,00 € (voir calcul ci‑dessous) |
| Taux de TVA | 20 % (TVA standard) |
| Montant de la TVA | 25,00 € |
| Total HT | 125,00 € |
| Total TTC | 150,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6). |
| Mention « Facture acquittée » | À apposer dès réception du paiement. |
2. Structure de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées complètes, numéro SIREN, TVA intracom.
2. Corps : tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus).
3. Pied de page : modalités de paiement, pénalités, clause de réserve de propriété (facultative mais recommandée).
3. Calcul de la TVA pour la pose de raccord gouttière
Le prix de marché pour cette prestation se situe entre 100 € et 250 € TTC. En prenant un prix moyen de 150 € TTC :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{150}{1,20}=125,00 €
\]
\[
\text{Montant TVA}=150‑125=25,00 €
\]
Ces montants sont obligatoires sur la facture ; ils permettent au client de récupérer la TVA et à l’administration de vérifier la conformité.
4. Particularités liées à la prestation
- Durée de l’intervention : 0,5 h, donc le taux horaire HT est de 250 €/h (125 € ÷ 0,5 h).
- Matériel : le raccord en zinc est considéré comme « fourniture de biens » intégré à la prestation, il n’est donc pas facturé séparément.
- Angle de la facture : la mention « Facture » doit apparaître clairement en haut du document, suivie du numéro unique.
5. Tableau récapitulatif de la facture
| Code | Désignation | Qté | Prix unit. HT | TVA 20 % | Total HT | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZD‑RGT‑01 | Pose raccord gouttière – zinc 1 m, angle 45° | 1 | 125,00 € | 25,00 € | 125,00 € | 150,00 € |
---
Questions fréquentes
**1. Que faire si le client conteste le montant HT
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose tuyaux de descente (au mètre linéaire) | 35-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose faîtage/arêtier zinc | 40-70 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose chéneaux/noues zinc | 80-150 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose écrans/grilles de protection | 30-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Sous-estimer temps de séchage joints/peintures : travaux livrés prématurément
- Oublier déclaration d'accident du travail : risque social/pénal pour artisan
- Facturer sans mention assurance RCP : client ne peut pas vérifier couverture
Ce que dit la réglementation
Déclaration accidents du travail
Tout accident doit être déclaré à la CPAM dans 48h. Obligation légale. Défaut = pénalités + responsabilité pénale.
Source : Article L441-1 Code de la sécurité sociale
Respect normes DTU (Documents Techniques Unifiés)
Zingueur doit respecter DTU pour pentes, joints, fixations, matériaux. Non-respect = défaut de conformité et responsabilité.
Source : DTU 40.11 (Couvertures en zinc), DTU 40.35 (Gouttières)
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout zingueur artisan doit s'immatriculer à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier statut artisan.
Source : Article L121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Pente :
- Inclinaison toiture exprimée en % ou degrés. Minimum 3-5% pour zinc. Détermine écoulement eau et dimensionnement gouttières.
- Chéneau :
- Gouttière intérieure au toit, entre deux pentes. Collecte eau pluie. Complexe à étancher, risque fuites élevé.
- Noue :
- Angle rentrant formé par deux pentes toiture. Zone critique pour étanchéité. Nécessite soudures/joints renforcés.
- Faîtage :
- Arête supérieure toiture (sommet). Élément zinc qui couvre jonction deux pentes. Doit être étanche et bien fixé.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose raccord gouttière ?
En moyenne 100 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose raccord gouttière ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin