Facture Remplacement solin (zingueur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement solin détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de solin – Zingueur
Prestataire : Zinguerie Dupont, SARL au capital de 10 000 €, RCS Paris B 123 456 789, SIREN 123 456 789, Code APE 4332Z, TVA intracom FR12345678901, 12 rue des Tuileries 75001 Paris.
Client : M. Jean Martin, particulier, 45 avenue du Parc 75012 Paris.
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 et L441‑3 du Code de commerce)
| Mention | Pourquoi elle doit figurer |
|---|---|
| Nom, adresse et forme juridique du vendeur | Identité du professionnel. |
| Numéro SIREN / SIRET | Identification de l’entreprise. |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Obligatoire dès le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les activités soumises à la TVA. |
| Nom et adresse du client | Destination de la prestation. |
| Date de la facture | Détermination du point de départ du délai de paiement. |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture, unique. |
| Description précise de la prestation | « Remplacement du solin du toit, zinguerie, 3 h d’intervention ». |
| Quantité et unité | 1 prestation, 3 heures d’exécution. |
| Prix unitaire HT | 500 € HT (voir calcul ci‑dessous). |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026). |
| Montant total HT | 500 € HT. |
| Montant de la TVA | 100 € TVA. |
| Montant TTC | 600 € TTC. |
| Date d’échéance | 30 jours à compter de la date de facturation. |
| Taux des pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| Référence du bon de commande ou devis | Devis n° 2026‑07‑001. |
| Clause de réserve de propriété (facultative) | Le matériel (solin) reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation disponible sur demande. |
Structure de la facture
```markdown
ZINGUERIE DUPONT
12 rue des Tuileries – 75001 Paris – France
SIREN 123 456 789 – TVA FR12345678901
Tel : 01 23 45 67 89 – email : contact@zingueriedupont.fr
Facture n° 2026‑07‑015 – 29 juillet 2026
Client :
M. Jean Martin
45 avenue du Parc – 75012 Paris
Référence : Devis n° 2026‑07‑001 du 15 juillet 2026
| Désignation | Qté | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Remplacement du solin – zinguerie, 3 h d’intervention | 1 | prestation | 500,00 | 500,00 |
Total HT : 500,00 €
TVA 20 % : 100,00 €
Total TTC : 600,00 €
Conditions de paiement :
- Paiement à 30 jours net, date d’échéance : 28 août 2026.
- Pénalités de retard : 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le premier jour de retard.
Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Couverture zinc (au m²) | 120-200 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Réparation/colmatage fuite zinc | 150-400 EUR | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Nettoyage/débouchage gouttières | 80-200 EUR | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose faîtage/arêtier zinc | 40-70 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Traitement/peinture zinc (m²) | 25-50 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Facturer sans mention assurance RCP : client ne peut pas vérifier couverture
- Ne pas vérifier TVA applicable : confusion entre 20% et 5.5% sur rénovation (perte 14.5% de marge)
- Oublier garantie décennale obligatoire : risque pénal et perte client en cas sinistre
Ce que dit la réglementation
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout zingueur artisan doit s'immatriculer à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier statut artisan.
Source : Article L121-1 Code de l'artisanat
Garantie décennale obligatoire
Tout constructeur/artisan responsable 10 ans des défauts de construction. Assurance décennale obligatoire. Responsabilité civile minimum 1M€.
Source : Article 1792 Code civil
Qualification professionnelle requise
Zingueur doit justifier CAP, BEP, titre professionnel ou 3 ans expérience. Pas d'exercice sans qualification.
Source : Article L111-1 Code de la construction
Le vocabulaire à connaître
- Soudure à froid :
- Technique zinc : joint sans chaleur, par pliage/écrasement. Moins durable que soudure à chaud. Utilisée pour petites réparations.
- Patine :
- Couche grise/blanche formée par oxydation zinc. Protège métal naturellement. Apparaît 6-12 mois après pose. Normale et bénéfique.
- Débord de toit :
- Partie toiture qui dépasse murs. Minimum 30-50cm. Protège façade eau pluie. Zingueur doit dimensionner gouttières en conséquence.
- Pente minimale :
- Inclinaison minimum pour écoulement eau sans stagnation. Zinc : 3-5% minimum. Moins = risque infiltration/corrosion.
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement solin ?
En moyenne 400 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement solin ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin