Mentions obligatoires facture Démolition charpente ancienne (charpentier)
Réponse
La facture de Démolition charpente ancienne doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de démolition d’une charpente ancienne (prestation du 15 / 04 / 2026)
| Champ obligatoire | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Charpentes & Démolition, 45 Rue du Faubourg Saint‑Denis, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – Code APE 43.32B |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 33 123456789 |
| Identité du client | M. Pierre Dupont, 12 rue des Lilas, 75012 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00458 |
| Date d’émission | 15 / 04 / 2026 |
| Date de la prestation | 15 / 04 / 2026 (travaux réalisés le même jour) |
| Description détaillée de la prestation | Démolition complète d’une charpente en bois de 30 m², incluant le désamiantage des pièces de fixation, l’évacuation des gravats sur le site du client, et le nettoyage final du chantier. |
| Quantité et unité | 6 h de main‑d’œuvre – 1 chantier – 1 lot d’équipement de démolition (scie à chaîne, marteau hydraulique) |
| Prix unitaire HT | 111,11 € / h de main‑d’œuvre (HT) – 555,55 € HT pour le matériel |
| Montant total HT | 666,67 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA normale) |
| Montant TVA | 133,33 € |
| Montant TTC | 800,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce) |
| Clause de réserve de propriété | Le vendeur se réserve la propriété du matériel fourni jusqu’au paiement complet du prix. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Police AXA n° RC‑2025‑00123 – garantie 2 M€ couvrant les dommages liés à la démolition. |
| Garantie décennale (si applicable) | Assurance Garantie Décennale n° GD‑2025‑456 – 10 ans sur les travaux de démolition affectant la stabilité du bâtiment. |
| Référence du devis | Devis N° D‑2026‑018 (accepté le 10 / 04 / 2026) |
| Mention « Facture acquittée » | À apposer dès réception du règlement. |
Points d’attention spécifiques à cette prestation
1. Nature du travail – La mention « démolition de charpente ancienne » doit être explicitée avec la surface (30 m²) et le type de bois (chêne) afin d’éviter toute confusion avec une simple dépose.
2. Matériel utilisé – L’équipement de démolition (scie à chaîne, marteau hydraulique) doit être indiqué séparément du temps de main‑d’œuvre, car il influe sur le calcul du prix unitaire HT.
3. Localisation du chantier – Le code postal du site (75012 Paris) doit figurer, car il conditionne le taux de TVA (pas de TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique).
4. Assurances obligatoires – La police RC professionnelle et la garantie décennale sont obligatoires pour les travaux susceptibles d’affecter la stabilité du bâtiment, même si la charpente est détruite.
5. Délais de réclamation – Le client
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Charpente métallique (acier galvanisé) | 120-200 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour extension/surélévation | 100-180 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
| Pose de charpente préfabriquée | 50-100 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Oublier de mentionner les délais de livraison des matériaux dans le devis
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
Ce que dit la réglementation
Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)
Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale
Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique
Devis obligatoire et détaillé
Devis écrit obligatoire avant travaux. Doit mentionner prix, délais, conditions de paiement, TVA applicable, conditions générales de vente
Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier
Délai de rétractation de 14 jours
Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis
Source : Article L.121-20 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Chevron :
- Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
- Tirant :
- Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de conception et d'exécution obligatoires en France. Référence pour conformité des travaux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Démolition charpente ancienne ?
En moyenne 400 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Démolition charpente ancienne ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin