Mentions obligatoires facture Pose escalier bois intérieur (charpentier)
Réponse
La facture de Pose escalier bois intérieur doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose d’escalier bois intérieur (charpentier)
Prestation : Pose d’un escalier bois préfabriqué dans un logement privé.
Durée prévue : 12 h de travail.
Fourchette tarifaire : 1 500 – 3 500 € TTC (exemple retenu : 2 500 € TTC).
| Élément de la facture | Contenu exact (exemple) |
|---|---|
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑07‑029 |
| Identité du vendeur (charpentier) | SARL *Bois & Structure* – 12 Rue des Charpentiers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – Code APE 4332Z (Travaux de charpente) |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont – 45 Avenue du Parc, 75015 Paris – Numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant |
| Objet de la facture | Pose d’un escalier bois intérieur (modèle « Escalier préfabriqué », référence : ES‑PF‑2026‑A) – Installation réalisée le 25/07/2026 – Durée d’intervention : 12 h |
| Quantité / Unité | 1 unité d’escalier + 12 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | Escalier préfabriqué : 1 200,00 € HT – Main‑d’œuvre : 100,00 € HT/heure |
| Montant HT | Escalier : 1 200,00 € HT – Main‑d’œuvre : 1 200,00 € HT → Total HT : 2 400,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA sur travaux de construction) |
| Montant TVA | 2 400,00 € × 20 % = 480,00 € |
| Total TTC | 2 880,00 € (exemple) |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours à compter de la date d’émission (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce, dès le jour suivant la date d’échéance. |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % du montant TTC si paiement effectué dans les 10 jours suivant la date d’émission. |
| Garantie | Garantie décennale obligatoire (assureur : AXA Assurances, police : 2026‑DEC‑001) – garantie de bon fonctionnement de l’escalier pendant 10 ans, couvrant les défauts de construction. |
| Qualification professionnelle | Qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) – attestation n° RGE‑2026‑0456. |
| Référence du devis | Devis n° DEV‑2026‑015 signé le 15/07/2026. |
| Mentions légales | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’est pas à mentionner car la TVA est due. |
| Adresse de facturation électronique | Facture transmise via la plateforme Chorus Pro – identifiant : FACT‑CHORUS‑2026‑029. |
> Note : chaque mention ci‑dessus doit figurer exactement sur la facture émise pour la pose d’un escalier bois intérieur. L’omission de l’une d’elles expose le charpentier à des sanctions administratives (amende de 750 € à 3 750 €) et à la remise en cause du droit à récupération de la TVA.
Questions fréquentes
1. Que faire si le client demande un escompte de 5 % au lieu de 2 % prévu ?
L’escompte doit être expressément prévu dans le contrat ou le devis. S’il n’est pas mentionné, le vendeur n’est pas tenu de l’accorder. Toute modification doit être consignée par écrit (avenant au devis) et entraînera la réémission d’une facture rectifiée, avec un nouveau numéro.
2. La garantie décennale doit‑elle être indiquée sur chaque facture ou seulement sur le devis ?
La loi impose que la mention de la garantie décennale figure
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
Ce que dit la réglementation
Devis obligatoire et détaillé
Devis écrit obligatoire avant travaux. Doit mentionner prix, délais, conditions de paiement, TVA applicable, conditions générales de vente
Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier
Délai de rétractation de 14 jours
Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis
Source : Article L.121-20 du Code de la consommation
Conformité aux normes de construction
Charpente doit respecter règles parasismiques, charges de neige/vent selon région, accessibilité PMR si applicable
Source : Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
- Tirant :
- Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose escalier bois intérieur ?
En moyenne 1500 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose escalier bois intérieur ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin