Mentions obligatoires facture Pose portique bois garage (charpentier)
Réponse
La facture de Pose portique bois garage doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose d’un portique bois garage (charpentier)
Prestataire : SARL Charpentes du Nord, 12 rue du Charpentier, 59000 Lille – SIREN : 823 456 789 – RCS Lille B 823 456 789 – Code APE 4332 B (travaux de charpente).
Qualification : CAP Charpentier, attestation de l’OPQIBI n° 2023‑0145.
Assurance : Garantie décennale souscrite auprès d’AXA – n° GC‑2024‑00123 – assurance RC Pro n° RC‑987654321.
Client : M. Pierre Durand, 45 avenue des Champs, 59000 Lille – TVA intracommunautaire FR 82 823456789.
Objet de la facture : Pose d’un portique en bois massif (chêne / sapin) destiné à soutenir la porte de garage, conformément au devis n° 2026‑07‑15 signé le 02/07/2026.
Date d’exécution : du 12/07/2026 au 13/07/2026 (8 h de main‑d’œuvre).
Lieu d’exécution : 45 avenue des Champs, 59000 Lille.
Détail quantitatif et tarifaire (exemple de facturation à 1 250 € TTC)
| Désignation | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | Montant HT |
|---|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – charpentier (8 h) | 8 | h | 45,00 € | 20 | 360,00 € |
| Bois massif chêne/sapin (1 porte) | 1 | unité | 681,67 € | 20 | 681,67 € |
| Total HT | – | – | – | – | 1 041,67 € |
| TVA 20 % | – | – | – | – | 208,33 € |
| Total TTC | – | – | – | – | 1 250,00 € |
Mentions légales spécifiques à la pose d’un portique bois
1. Identification du prestataire (nom, adresse, SIREN, RCS, code APE) – obligatoire depuis l’article L.441‑3 du Code de commerce.
2. Qualification professionnelle et attestation OPQIBI – exigées pour les travaux de charpente (article R.111‑28 du Code du travail).
3. Référence du contrat (devis n° 2026‑07‑15) et description précise de la prestation (pose d’un portique bois massif, dimensions 2,40 m × 3,00 m, fixation sur poteaux existants).
4. Date de réalisation et lieu d’exécution – indispensables pour la garantie décennale.
5. Montant HT, taux de TVA applicable (20 % pour les travaux de construction neufs), montant de TVA et total TTC.
6. Numéro de garantie décennale et nom de l’assureur – mention obligatoire (art. L.241‑1 du Code des assurances).
7. Coordonnées du client et, le cas échéant, son numéro de TVA intracom
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
Ce que dit la réglementation
Déclaration préalable ou permis de construire
Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage
Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC obligatoire pour couvrir dommages à tiers. Minimum 500 000 EUR recommandé
Source : Article L.241-1 du Code de la route (si transport) et pratique professionnelle
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Combles aménageables :
- Espace sous toiture permettant aménagement intérieur. Charpente spéciale avec faible encombrement
- Ferme :
- Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
- Panne :
- Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose portique bois garage ?
En moyenne 800 à 1800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose portique bois garage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin