Mentions obligatoires facture Pose terrasse bois sur pilotis (charpentier)
Réponse
La facture de Pose terrasse bois sur pilotis doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de terrasse bois sur pilotis (charpentier)
| Élément de la facture | Formulation exacte à inscrire | Exemple chiffré (prix moyen) |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | « Nom commercial : Charpente & Terrasses SARL – Forme juridique : SARL – Capital social : 12 000 € – RCS : Nanterre B 123 456 789 – TVA intracom : FR 33 123456789 » | |
| Adresse du siège | 15 Rue des Charpentiers, 92100 Boulogne‑Billancourt | |
| Qualification professionnelle | « Qualification : Charpentier‑Couvreur RGE – Références : Pose de terrasse bois exotique/composite sur pilotis, conformité aux DTU 31.2 » | |
| Identité du client | Nom, prénom ou raison sociale, adresse complète du commanditaire (particulier ou professionnel) | M. Jean Dupont – 12 Avenue du Parc, 75012 Paris |
| Date d’émission | Date du jour de création de la facture (format JJ/MM/AAAA) | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle sans rupture (ex. 2026‑00123) | 2026‑00123 |
| Référence du devis / bon de commande | « Devis n° 2026‑D‑045 du 15/06/2026 » | |
| Date de réalisation de la prestation | « Date de pose : 24/07/2026 » | |
| Description détaillée de la prestation | « Pose d’une terrasse en bois exotique / composite de 12 m² sur pilotis, incluant la découpe, le traitement anti‑humidité, le montage des supports en acier galvanisé et la fixation des lames, durée d’exécution : 1 h » | |
| Quantité | 1 prestation | |
| Prix unitaire HT | 75,00 € (hors taxes) – calculé à partir du prix TTC moyen du marché (60‑120 € TTC) | 75,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal applicable aux travaux de charpente et de menuiserie) – mention obligatoire du taux et du montant | 15,00 € |
| Montant de la TVA | 15,00 € | |
| Montant total TTC | 90,00 € | 90,00 € |
| Date d’échéance | « Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission » | 29/08/2026 |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN : FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC : BNPAFRPP | |
| Pénalités de retard | « En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % + le taux d’intérêt légal seront appliquées, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce. » | |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | « Une indemnité forfaitaire de 40 € due au créancier en cas de recouvrement judiciaire ou amiable, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce. » | |
| Clause d’escompte (facultatif) | « Escompte de 2 % accordé en cas de paiement avant le 15/08/2026. » | |
| Mentions légales spécifiques | • « Facture établie sous le régime de la TVA : TVA collectée – article 293 |
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client
Source : Article 1792 du Code civil
Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)
Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale
Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique
Devis obligatoire et détaillé
Devis écrit obligatoire avant travaux. Doit mentionner prix, délais, conditions de paiement, TVA applicable, conditions générales de vente
Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Panne :
- Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges
- Chevron :
- Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose terrasse bois sur pilotis ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose terrasse bois sur pilotis ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin