Mentions obligatoires facture Remplacement chevron pourri (charpentier)
Réponse
La facture de Remplacement chevron pourri doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de remplacement d’un chevron pourri (charpente)
| Élément de la facture | Obligation légale | Application concrète à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, adresse du siège, numéro SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire (article L441‑9) | SARL Charpente‑Nord, 12 rue des Charpentiers, 59000 Lille, SIREN 123 456 789 000 12, APE 4332Z, TVA FR 12 123456789. |
| Identité du client | Nom/raison sociale, adresse complète | M. Jean Dupont, 8 avenue des Fleurs, 59000 Lille. |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, sans rupture (article L441‑3) | Facture 2026‑07‑00123. |
| Date d’émission | Jour de création de la facture | 29/07/2026. |
| Date de la prestation | Date réelle d’exécution ou fourchette si sur plusieurs jours (article L441‑9) | 27/07/2026 (remplacement du chevron). |
| Lieu d’exécution | Adresse du chantier, distincte de l’adresse du client si différente | 8 avenue des Fleurs, 59000 Lille (chantier). |
| Désignation précise de la prestation | Description détaillée, non générique (article L441‑9) | Remplacement d’un chevron en sapin/épicéa pourri, section 45 × 200 mm, longueur 4,5 m, incluant enlèvement de l’ancien et mise en place du nouveau. |
| Quantité et unité | Nombre d'unités ou d'heures (article L441‑9) | Main‑d’œuvre : 2 h × 80 €/h ; Matériel : 1 chevron × 50 €/unité. |
| Prix unitaire HT | Hors taxes, avant remise éventuelle | Main‑d’œuvre : 80 €/h HT ; Chevron : 50 €/unité HT. |
| Montant total HT | Somme des lignes hors TVA | 2 h × 80 € = 160 € HT + 50 € = 210 € HT. |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les travaux de construction (article 278‑0 bis du CGI) | 20 % sur 210 € = 42 € de TVA. |
| Montant total TTC | HT + TVA | 210 € + 42 € = 252 € TTC (dans la fourchette 180‑320 € TTC). |
| Conditions de paiement | Délai maximal 30 jours à compter de la réception (article L441‑10) | Paiement à 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| Taux d’intérêt de retard | 3 % annuel légal + 10 pts si clause (article L441‑10) | 3 % + 10 pts = 13 % annuel. |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € (article D441‑5) | Mention « Indemnité forfaitaire de 40 € due au créancier en cas de retard de paiement ». |
| Référence du devis | Numéro du devis accepté (facultatif mais recommandé) | Devis 2026‑07‑D‑045 du 20/07/2026. |
| Mention « Facture acquittée » |
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de charpente préfabriquée | 50-100 EUR/m² | 20% |
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Charpente pour combles aménageables | 90-160 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour pergola/abri de jardin | 40-100 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger l'étude de charge et les calculs de dimensionnement (risque de sinistre)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Oublier de mentionner les délais de livraison des matériaux dans le devis
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
Ce que dit la réglementation
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client
Source : Article 1792 du Code civil
Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)
Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale
Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique
Le vocabulaire à connaître
- Chevron :
- Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)
- Ferme :
- Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
- Panne :
- Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement chevron pourri ?
En moyenne 180 à 320 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement chevron pourri ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin