Mentions obligatoires facture Traitement charpente contre humidité (charpentier)
Réponse
La facture de Traitement charpente contre humidité doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Traitement de la charpente contre l’humidité – Mentions obligatoires sur la facture
Objet : Facture relative à l’application d’un produit hydrofuge professionnel sur charpente bois (prestation : « Traitement charpente contre l’humidité »).
1. Mentions légales communes à toutes les factures (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité complète du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, RCS) | Charpenterie RGE SARL – 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris – SIREN 842 123 456 – RCS Paris B 842 123 456 |
| 2 | Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 84 842123456 |
| 3 | Identité du client (nom/raison sociale, adresse, SIREN le cas échéant) | M. Pierre Dupont – 45 avenue du Général Le clerc, 75015 Paris |
| 4 | Date d’émission de la facture | 29/07/2026 |
| 5 | Numéro de facture unique et séquentiel | FACT‑2026‑001245 |
| 6 | Description précise de la prestation | « Traitement hydrofuge de la charpente en sapin (2 hauteurs × 3 traverses) », avec référence du produit (hydrofuge X‑200, n° lot AB‑2026‑015). |
| 7 | Quantité et unité | 1 lot (2 hauteurs × 3 traverses) |
| 8 | Prix unitaire HT | 950,00 € |
| 9 | Taux de TVA applicable (actuel = 20 % sur les prestations de traitement bois) | 20 % |
| 10 | Montant total HT | 950,00 € |
| 11 | Montant de la TVA | 190,00 € |
| 12 | Total TTC | 1 140,00 € |
| 13 | Conditions de paiement (délai, mode) | 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| 14 | Taux des pénalités de retard (article L441‑10) | 10 % / an + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. |
| 15 | Mention d’escompte pour paiement anticipé (si prévu) | « Escompte de 2 % si paiement effectué avant le 15/08/2026 ». |
| 16 | Référence du contrat ou du devis accepté | Devis N° 2026‑D‑832, signé le 15/07/2026. |
| 17 | Garantie décennale et assurance responsabilité civile professionnelle | « Assurance décennale n° AD‑2026‑789, garantie 10 ans couvrant les défauts de traitement contre l’humidité. » |
| 18 | Certification « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement) | Mention « RGE – Traitement hydrofuge du bois ». |
| 19 | Mentions spécifiques de la nature du produit (hydrofuge, non toxicologique) | « Produit hydrofuge à base de silane‑modifié, conforme à la norme NF EN 1745, sans agent insecticide. ». |
| 20 | Date et signature du responsable de la facturation | 29/07/2026 – Mme Claire Martin, Responsable facturation. |
2. Mentions spécifiques à la prestation « humidité » (à ne pas confondre avec le traitement contre les insectes)
1. Nature du produit – précision « hydrofuge », non « insecticide ».
2. Numéro de lot du produit – obligatoire pour traçabilité (ex. : AB‑2026‑015).
3. Mode d’application – pulvérisation à basse pression, température ambiante 5‑25 °C, humidité relative ≤ 80 %.
4. Durée d’efficacité garantie – 5 ans selon le fabricant, sous conditions d’entretien.
5. Exclusion de garantie – l’efficacité ne s’applique pas en cas d’infestation d’insectes xyl
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Charpente métallique (acier galvanisé) | 120-200 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour extension/surélévation | 100-180 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
- Oublier de demander l'attestation d'assurance décennale du client avant signature du devis
Ce que dit la réglementation
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client
Source : Article 1792 du Code civil
Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)
Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale
Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique
Le vocabulaire à connaître
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
- Tirant :
- Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de conception et d'exécution obligatoires en France. Référence pour conformité des travaux
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement charpente contre humidité ?
En moyenne 500 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement charpente contre humidité ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin