Mentions obligatoires facture Vente articles de décoration (commerçant boutique)

Q: Combien coûte Vente articles de décoration ?

En moyenne 10 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Q: Quelle TVA pour Vente articles de décoration ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.

Réponse

La facture de Vente articles de décoration doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.

Modèle prêt à l'emploi

Mentions obligatoires sur une facture de vente d’articles de décoration (Boutique)

N°	Mention	Pourquoi elle est obligatoire pour la décoration
1	Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE (4765Z – Commerce de détail d’articles de décoration)**	Permet de tracer l’entreprise et de vérifier son immatriculation au RCS.
2	Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)	Obligatoire dès le premier euro de chiffre d’affaires ; indispensable pour la récupération de la TVA par le client B2B.
3	Identité de l’acheteur (nom, adresse, N° TVA intracommunautaire si B2B)	Nécessaire pour les ventes à des professionnels et pour la déduction de la TVA.
4	Date d’émission de la facture	Garantit le respect du délai de facturation (30 jours après la livraison).
5	Numéro de facture (séquentiel, sans rupture)	Assure la traçabilité et la conformité au principe de continuité.
6	Description précise des articles (ex. : « Vase en céramique blanche 30 cm – motif fleuri »)	La décoration se caractérise par un design et un usage décoratif ; la description doit être suffisamment détaillée pour éviter toute confusion avec du mobilier (maison) ou du textile.
7	Quantité et unité de mesure (ex. : 2 pièces)	Permet le calcul exact du montant HT.
8	Prix unitaire HT et montant total HT	Base de calcul de la TVA.
9	Taux de TVA applicable (20 % ou 10 % si l’article est classé « objet d’art »)	La plupart des décorations sont au taux normal 20 %; les objets d’art (ex. : sculptures, vitraux) bénéficient du taux réduit 10 % (art. 278‑0 II du CGI).
10	Montant de la TVA	Doit être indiqué séparément pour chaque taux appliqué.
11	Montant TTC	Somme du HT + TVA, le prix que paie le client (10‑150 € TTC typique).
12	Conditions de paiement (ex. : « 30 jours net », « paiement par carte ou virement »)	Obligatoire depuis la réforme de la facturation 2024.
13	Date d’échéance	Précise le moment où le paiement doit intervenir.
14	Mode de règlement (CB, virement, espèces < 1 000 €)	Légalement requis pour les paiements en espèces.
15	Mention de la garantie légale de conformité (ex. : « Conformité et vices cachés – 2 ans »)	Indispensable pour les biens décoratifs, qui sont soumis aux mêmes règles que les biens meubles.
16	Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le vendeur est en franchise de TVA	À placer en haut de la facture.

Pourquoi choisir la prestation « vente d’articles de décoration » plutôt que les variantes voisines ?

Nature du produit : Les articles de décoration sont avant tout destinés à l’esthétique d’un intérieur (vases, cadres, bougeoirs). Ils ne remplissent pas une fonction utilitaire comme les meubles (maison) ou

Prestations et tarifs d'un commerçant boutique

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

Prestation	Prix moyen	TVA
Vente de produits de détail	Marge 30-50%	20%
Service après-vente et garantie	Inclus ou 20-100 EUR	20%
Service de conseil à la clientèle	0-50 EUR	20%
Livraison à domicile	5-30 EUR	20%
Installation et mise en service	50-200 EUR	20%

Les erreurs fréquentes à éviter

Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
Dépasser le seuil d'acompte de 25% avant signature du contrat
Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire

Ce que dit la réglementation

Obligation de facturation

Facture obligatoire pour toute vente B2B et vente à distance B2C

Source : Code général des impôts

Conformité des produits

Produits doivent être sûrs et conformes aux normes en vigueur

Source : Directive 2001/95/CE

RGPD et données clients

Protection des données personnelles avec consentement explicite

Source : Règlement UE 2016/679

Le vocabulaire à connaître

Facture pro forma :: Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
Délai de carence :: Période d'attente avant qu'une assurance ne couvre un sinistre
Marge commerciale :: Différence entre prix d'achat et prix de vente, exprimée en pourcentage ou montant
Stock de roulement :: Quantité minimale de produits à maintenir en magasin pour assurer la continuité des ventes
Turnover :: Vitesse de rotation des stocks, nombre de fois qu'un produit est vendu et remplacé

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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

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Questions fréquentes

Combien coûte Vente articles de décoration ?