Mentions obligatoires facture Vente livres (commerçant boutique)
Réponse
La facture de Vente livres doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de vente de livres (commerçant‑boutique)
| Élément | Exemple concret (vente de 2 exemplaires « Le Petit Prince », ISBN 978‑2‑07‑041310‑9) |
|---|---|
| Numéro de facture | 2026‑00123 (séquentiel, unique, sans rupture) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Identité du vendeur | Librairie du Quai<br>12 rue du Port, 75002 Paris<br>SIREN 123 456 789 00010<br>Code APE 4763Z (Commerce de détail de livres)<br>TVA intracom FR 12 345678901 |
| Identité de l’acheteur (si professionnel) | SARL Éditions Lumière<br>45 avenue de la République, 75011 Paris<br>SIREN 987 654 321 00023 |
| Description du bien | 2 exemplaires – *Le Petit Prince* – ISBN 978‑2‑07‑041310‑9 – Prix unitaire 15,00 € TTC |
| Quantité | 2 |
| Prix unitaire HT | 14,18 € |
| Taux de TVA appliqué | 5,5 % (taux réduit applicable aux livres) |
| Montant de la TVA | 1,56 € |
| Montant total TTC | 30,00 € |
| Mode de règlement | Carte bancaire – autorisation 2026072912345678 |
| Date d’échéance | 12/08/2026 (15 jours net) |
| Pénalités de retard | Taux d’intérêt légal 2026 = 3,5 % + 10 pts = 13,5 % annuel (art. L441‑6 du Code de commerce) |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40,00 € (art. L441‑10) |
| Mentions de conformité | Garantie légale de conformité – 2 ans à compter de la délivrance |
| Mentions d’exonération éventuelle | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – non utilisé ici (livres taxés) |
| Signature / mention acquittée | « Facture acquittée le 01/08/2026 » (après paiement) |
1. Identité du vendeur – exigences spécifiques au commerce de livres
Le commerçant‑boutique doit impérativement indiquer son code APE 4763Z, qui identifie l’activité de librairie. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dès lors que le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base (85 500 € en 2026). Le SIREN doit être complet (14 chiffres) et le nom commercial exactement tel qu’il apparaît sur le registre du commerce et des sociétés (RCS).
2. Description du livre – informations à ne jamais omettre
Chaque ligne de facture doit contenir le titre complet, le ISBN (13 chiffres), la quantité et le prix unitaire hors taxes. Le prix indiqué en TTC (5 – 35 € selon la gamme) doit être découpé en HT et TVA à 5,5 % (taux légal pour les
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Vente de produits de détail | Marge 30-50% | 20% |
| Service après-vente et garantie | Inclus ou 20-100 EUR | 20% |
| Service de conseil à la clientèle | 0-50 EUR | 20% |
| Livraison à domicile | 5-30 EUR | 20% |
| Installation et mise en service | 50-200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
- Mal gérer les stocks et surcoter les délais de livraison
Ce que dit la réglementation
Affichage des prix
Prix TTC obligatoire et visible, TVA incluse
Source : Code de la consommation (L.112-1)
Loi Galland (1996)
Limite les acomptes à 25% avant signature et impose la restitution en cas d'annulation
Source : Code du commerce
Droit de rétractation
14 jours pour annuler une vente à distance sans justification
Source : Code de la consommation (L.221-18)
Le vocabulaire à connaître
- Facture pro forma :
- Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
- Délai de carence :
- Période d'attente avant qu'une assurance ne couvre un sinistre
- Marge commerciale :
- Différence entre prix d'achat et prix de vente, exprimée en pourcentage ou montant
- Stock de roulement :
- Quantité minimale de produits à maintenir en magasin pour assurer la continuité des ventes
- Turnover :
- Vitesse de rotation des stocks, nombre de fois qu'un produit est vendu et remplacé
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Vente livres ?
En moyenne 5 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Vente livres ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin