Mentions obligatoires facture Pose écran de sous-toiture (couvreur)
Réponse
La facture de Pose écran de sous-toiture doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose d’écran de sous‑toiture HPV
Prestation : Pose d’un écran de sous‑toiture en PVC‑HPV sur une surface de 10 m², durée d’intervention 0,2 h (12 minutes).
Prix de marché : 8 € – 16 € TTC par m² selon la complexité du toit.
TVA applicable : 10 % (travaux de rénovation de bâtiment).
| Ligne | Désignation précise | Qté | Prix unitaire HT | TVA (10 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Pose d’écran de sous‑toiture HPV (10 m²) – main‑d’œuvre 0,2 h | 10 m² | 7,27 € | 0,73 € | 8,00 € |
| 2 | Fourniture écran HPV (10 m²) – référence : HPV‑S‑2026 | 10 m² | 13,64 € | 1,36 € | 15,00 € |
| Total HT | 20,91 € | ||||
| TVA (10 %) | 2,09 € | ||||
| Total TTC | 23,00 € |
1. Identification du vendeur (couvreur)
- Nom / raison sociale : SARL Couvreur‑Expert
- Adresse du siège : 12 Rue du Faubourg Saint‑Honoré, 75008 Paris
- SIREN : 123 456 789 – RCS Paris
- Code NAF : 4332Z (Travaux de couverture)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
2. Identification du client
- Nom / raison sociale : M. Pierre Durand
- Adresse du chantier : 45 Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris
3. Date et numéro de facture
- Date d’émission : 15 mai 2026
- Numéro de facture : FAC‑2026‑00123 (séquentiel unique)
4. Description détaillée de la prestation
« Pose d’un écran de sous‑toiture en PVC‑HPV (référence HPV‑S‑2026) sur une surface de 10 m², incluant la découpe, le chevauchement de 10 cm, la fixation par agrafes inoxydables, et le contrôle d’étanchéité. »
5. Quantité, prix unitaire HT et total HT
- Quantité exprimée en m² pour le matériel et en heure pour la main‑d’œuvre.
- Prix unitaires HT indiqués séparément (main‑d’œuvre 7,27 €/m², matériel 13,64 €/m²).
6. Taux et montant de la TVA
- Taux appliqué : 10 % (article 278‑0 du CGI, travaux de rénovation).
- Montant TVA clairement indiqué (2,09 €).
7. Total TTC
- Montant total à payer : 23,00 € TTC, incluant la TVA.
8. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission (15 juin 2026).
- Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
9. Escompte pour paiement anticipé
- Escompte : 2 % du total TTC si paiement effectué avant le 30 mai 2026.
10. Pénalités de retard et indemnité forfaitaire
- Taux de pénalité :
Prestations et tarifs d'un couvreur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose écran de sous-toiture (100 m²) | 800-1500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose couverture zinc/cuivre (100 m²) | 4000-7000 EUR | 20% |
| Nettoyage toiture démoussage (100 m²) | 600-1200 EUR | 20% |
| Pose gouttières/chéneaux (10 ml) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
| Isolation toiture par l'intérieur (100 m²) | 2000-4000 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter paiement comptant sans facture officielle (risque contrôle fiscal)
- Sous-estimer délais météo (pluie, neige, gel) dans planning
- Ne pas déclarer tous les revenus de petits travaux/réparations d'urgence
- Facturer sans mentionner numéro garantie décennale valide
Ce que dit la réglementation
Facturation électronique B2B obligatoire
À partir 2026, factures électroniques obligatoires pour transactions B2B, format Chorus Pro
Source : Directive 2014/55/UE, décret 2017-1436
Qualification RGE pour aides rénovation
Pour MaPrimeRénov/CEE, couvreur doit être RGE, audit énergétique obligatoire avant travaux
Source : Cahier charges RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligation garantie décennale
Tout couvreur doit souscrire assurance décennale couvrant défauts construction 10 ans, attestation remise client
Source : Article L241-1 Code du travail + Article 1792 Code civil
Le vocabulaire à connaître
- Écran de sous-toiture :
- Membrane HPV (Hygro-Variable) entre chevrons/liteaux, pare-pluie + ventilation
- Pente toiture :
- Inclinaison toit en pourcentage (ex: 30% = 30 cm montée pour 100 cm horizontal)
- Garantie de parfait achèvement :
- Obligation réparation défauts signalés 1 an après réception, sans frais pour client
- Liteaux :
- Petites lattes de bois clouées sur chevrons, support de fixation tuiles/ardoises
- Faîtage :
- Arête supérieure toit, jonction deux pans, élément critique étanchéité
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose écran de sous-toiture ?
En moyenne 8 à 16 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose écran de sous-toiture ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin