Mentions obligatoires facture Réparation cheminée (couvreur)
Réponse
La facture de Réparation cheminée doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de réparation de cheminée (couvreur)
| Ligne | Désignation | Qté | PU HT (EUR) | Total HT (EUR) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre – 3 h de réparation (déplacement, démontage, rebouchage) | 3 h | 80,00 | 240,00 |
| 2 | Mortier (5 kg) | 1 | 20,00 | 20,00 |
| 3 | Briques réfractaires (12 unités) | 12 | 6,00 | 72,00 |
| 4 | Ciment (2 sacs) | 2 | 14,00 | 28,00 |
| Total HT | 360,00 | |||
| TVA 10 % (travaux de rénovation) | 36,00 | |||
| Total TTC | 396,00 |
1. Identité du vendeur (couvreur)
- Nom / raison sociale : *SARL Couvrurex*
- Adresse du siège : 12 Rue du Maître, 75012 Paris
- Numéro SIREN : 842 123 456
- RCS : Paris B 842 123 456
- Code NAF / APE : 4332B – Travaux de couverture
- Qualification professionnelle : Couvreur‑Zingueur certifié Qualibat n° Q‑2023‑001
- Assurance responsabilité civile professionnelle : contrat n° RC‑2023‑7890, validité 01/01/2023 – 31/12/2025.
2. Identité de l’acheteur
- Nom / raison sociale : M. Jean Dupont
- Adresse de facturation : 34 Avenue des Lilas, 75019 Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR 84 842123456.
3. Référence de la prestation
- Objet : *Réparation de cheminée – remise en état du conduit, rebouchage des fissures, réfection du joint mortier*.
- Code chantier : CHM‑2024‑015.
- Date d’exécution : du 12/05/2024 au 12/05/2024 (3 h).
- Conformité : travaux réalisés conformément à la norme NF P 30‑201 (sécurité des conduits de fumée).
4. Détails tarifaires
- Prix unitaire HT indiqué pour chaque ligne (voir tableau).
- Montant total HT : 360,00 EUR.
- Taux de TVA appliqué : 10 % (travaux de rénovation de bâtiment).
- Montant TVA : 36,00 EUR.
- Montant total TTC : 396,00 EUR (dans la fourchette 250‑550 EUR TTC).
- Référence de la remise éventuelle (ex. remise de 5 % pour paiement sous 8 jours) : non applicable sur ce devis.
5. Conditions de paiement
- Modalité : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Échéance : 30 jours fin de mois (30/06/2024).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 EUR (article L441‑10 du Code de commerce).
- Escompte : 2 % pour règlement avant le 15/06/2024.
6. Mentions légales spécifiques
- **Article L441‑9
Prestations et tarifs d'un couvreur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement ardoise unitaire | 80-150 EUR/ardoise | 5.5% ou 20% |
| Réparation fuite toiture (diagnostic + intervention) | 300-1000 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose gouttières/chéneaux (10 ml) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
| Isolation toiture par l'intérieur (100 m²) | 2000-4000 EUR | 5.5% |
| Pose fenêtres de toit/Velux (par unité) | 800-1500 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter paiement comptant sans facture officielle (risque contrôle fiscal)
- Négliger inspection charpente avant devis (découverte défauts après engagement)
- Sous-estimer délais météo (pluie, neige, gel) dans planning
- Oublier cotisations sociales TNS sur bénéfices (régime micro-entreprise)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation client 14 jours
Pour contrats conclus hors établissement (devis domicile), client peut se rétracter 14 jours sans frais
Source : Article L221-18 Code consommation
Facturation électronique B2B obligatoire
À partir 2026, factures électroniques obligatoires pour transactions B2B, format Chorus Pro
Source : Directive 2014/55/UE, décret 2017-1436
Qualification RGE pour aides rénovation
Pour MaPrimeRénov/CEE, couvreur doit être RGE, audit énergétique obligatoire avant travaux
Source : Cahier charges RGE (Reconnu Garant Environnement)
Le vocabulaire à connaître
- Faîtage :
- Arête supérieure toit, jonction deux pans, élément critique étanchéité
- Arêtier :
- Arête de toit formée par rencontre deux pans, angle rentrant ou sortant
- Chéneau :
- Gouttière intérieure toit, collecte eau pluie, risque infiltration si mal entretenue
- Flashing :
- Bande étanchéité (zinc/alu) autour éléments traversant toit (cheminée, fenêtre, antenne)
- DTU :
- Document Technique Unifié, norme française construction, obligatoire respect pour garantie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation cheminée ?
En moyenne 250 à 550 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation cheminée ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin