Mentions obligatoires facture Traitement bois charpente (couvreur)
Réponse
La facture de Traitement bois charpente doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Traitement bois charpente (couvreur)
Identité du prestataire
- Nom commercial : *Couvreur‑Pro Charpentes*
- Forme juridique : SARL au capital de 12 000 €
- Adresse du siège : 12 rue des Tuileries, 75001 Paris
- SIREN / SIRET : 823 456 789 00012 / 823 456 789 00012 00123
- Code APE : 4332A (Travaux de charpente)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
Identité du client (exemple : particulier)
- Nom / Prénom : M. Pierre Durand
- Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt
- Numéro de TVA intracommunautaire : *non applicable* (client non assujetti)
Référence de la prestation
- Intitulé exact : *Traitement anti‑fungique et insecticide du bois de charpente – application du produit « Protect’Charpente 3000 » (réf. PC‑3000)*
- Quantité : 0,5 h d’intervention (temps réel passé sur site)
- Matériel fourni : 1 litre de Protect’Charpente 3000 (prix inclus dans la main‑d’œuvre)
Date et numéro de facture
- Date d’émission : 29 juillet 2026
- Numéro de facture : FAC‑2026‑07‑00158 (numérotation séquentielle sans rupture)
Détail des montants
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | TVA % | TVA € | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement bois charpente – PC‑3000 | 0,5 h | 41,67 € | 20 % | 8,33 € | 50,00 € |
- Montant HT : 41,67 €
- TVA collectée (20 %) : 8,33 €
- Total TTC : 50,00 €
Mentions relatives à la TVA
- « TVA collectée au taux normal de 20 % conformément à l’article 256 du CGI »
- Date d’exigibilité de la TVA : au jour de l’encaissement (régime du débit)
Conditions de règlement
- Échéance : paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date de facture (30/08/2026)
- Mode de paiement : virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % du total TTC si règlement effectué avant le 15/08/2026
Pénalités de retard et frais de recouvrement
- Taux de pénalité : 10 % annuel (article L441‑6 du Code du commerce) appliqué au jour du dépassement de l
Prestations et tarifs d'un couvreur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement charpente (prévention/curatif) | 1500-3500 EUR | 20% |
| Réparation/remplacement ardoise unitaire | 80-150 EUR/ardoise | 5.5% ou 20% |
| Nettoyage toiture démoussage (100 m²) | 600-1200 EUR | 20% |
| Pose gouttières/chéneaux (10 ml) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
| Isolation toiture par l'intérieur (100 m²) | 2000-4000 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter paiement comptant sans facture officielle (risque contrôle fiscal)
- Négliger inspection charpente avant devis (découverte défauts après engagement)
- Sous-estimer délais météo (pluie, neige, gel) dans planning
- Oublier cotisations sociales TNS sur bénéfices (régime micro-entreprise)
Ce que dit la réglementation
Qualification RGE pour aides rénovation
Pour MaPrimeRénov/CEE, couvreur doit être RGE, audit énergétique obligatoire avant travaux
Source : Cahier charges RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligation garantie décennale
Tout couvreur doit souscrire assurance décennale couvrant défauts construction 10 ans, attestation remise client
Source : Article L241-1 Code du travail + Article 1792 Code civil
Normes DTU 40.11 et 40.35
Respect normes pose couverture (pentes, chevauchements, fixations), contrôle qualité obligatoire
Source : NF DTU (Documents Techniques Unifiés)
Le vocabulaire à connaître
- Faîtage :
- Arête supérieure toit, jonction deux pans, élément critique étanchéité
- Arêtier :
- Arête de toit formée par rencontre deux pans, angle rentrant ou sortant
- Chéneau :
- Gouttière intérieure toit, collecte eau pluie, risque infiltration si mal entretenue
- Flashing :
- Bande étanchéité (zinc/alu) autour éléments traversant toit (cheminée, fenêtre, antenne)
- DTU :
- Document Technique Unifié, norme française construction, obligatoire respect pour garantie
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement bois charpente ?
En moyenne 25 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement bois charpente ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin