Mentions obligatoires facture Nettoyage de bassin (jardinier)
Réponse
La facture de Nettoyage de bassin doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de nettoyage de bassin (prestation jardinier)
Émetteur
- Nom commercial : *Jardinier Éco‑Bassin*
- Forme juridique : SARL au capital de 5 000 €
- SIREN : 842 123 456
- Adresse du siège : 12 rue des Jardins, 75012 Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 842123456
Destinataire
- Nom / raison sociale : *M. Jean Dupont*
- Adresse : 45 avenue des Lilas, 75013 Paris
- Numéro de TVA (si assujetti) : — (particulier)
Identification de la facture
- Numéro de facture : JEB‑2024‑00123 (séquentiel, sans rupture)
- Date d’émission : 12 mai 2024
- Date de la prestation : 10 mai 2024
Description détaillée de la prestation
> Nettoyage complet du bassin de jardin de 3 m³, incluant le retrait des débris, le rinçage du revêtement, le contrôle de la pompe et le ré‑installation du filet de protection. Durée réelle de l’intervention : 2,5 h. Matériel mobilisé : filet de protection (1 unité), pompe de refoulement (1 unité), jeux d’outils (pince, seau, brosse).
Quantité et prix
| Qté | Description | Prix unitaire HT | TVA % | TVA € | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Nettoyage de bassin (2,5 h) – matériel fourni | 150,00 € | 20 % | 30,00 € | 180,00 € |
| 1 | Déplacement et frais de déplacement (10 km) | 15,00 € | 20 % | 3,00 € | 18,00 € |
| TOTAL | 165,00 € | 33,00 € | 198,00 € |
Montant total : 198,00 € TTC (prix compris entre 80 € et 200 € TTC, conforme au tarif de marché).
Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois (30/06/2024).
- Mode de règlement : virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
Pénalités de retard
- Taux légal : 3,5 % annuel, appliqué à compter du jour suivant l’échéance.
- Clause de recouvrement forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
Assurance responsabilité civile professionnelle
- Compagnie : AXA Assurance, police n° RC‑2022‑00123, couvrant les dommages matériels liés à l’intervention sur le bassin.
Mentions légales supplémentaires
- Référence du contrat : devis n° JEB‑2024‑045 signé le 08/05/2024.
- Clause de conformité : la prestation est exécutée conformément aux normes NF P03‑001 (entretien des bassins horticoles).
- Exonération de TVA : non applicable – le prestataire est assujetti au régime réel normal.
---
Questions fréquentes
1. Quand la facture doit‑elle être émise ?
La facture doit être remise au client dès la réalisation de la prestation ou au plus tard à la date d’échéance de paiement (30 jours fin de mois). En cas de paiement anticipé, la facture peut être émise au moment du règlement.
2. Comment calculer la TVA pour cette prestation ?
Le taux normal de TVA en France est de 20 % (article 278‑0 du CGI). Le calcul se fait sur le prix HT : TVA = Prix HT × 20 %. Exemple : pour un prix HT de 150,00 €, la TVA est 150,00 × 0,20 = 30,00 €, ce qui donne un total TTC de 180,00 €.
---
Prestations et tarifs d'un jardinier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nettoyage/démoussage toiture | 600-1500 EUR | 20% |
| Création bassin/fontaine | 2000-8000 EUR | 20% |
| Taille de haies et arbustes | 40-70 EUR/heure | 20% |
| Désherbage manuel ou chimique | 30-60 EUR/heure | 20% |
| Création/aménagement de massif | 800-2500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET ou mentions obligatoires
- Sous-estimer temps de préparation terrain (terrassement, nettoyage)
- Appliquer TVA 5.5% au lieu de 20% (confusion avec aide à domicile)
- Oublier assurance responsabilité civile (risque pénal et financier)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité micro-entrepreneur
Obligatoire si CA > 72600 EUR/an. Déclaration URSSAF/CMA. Numéro SIRET obligatoire.
Source : Article L123-1-1 Code commerce
Respect normes sécurité chantier
EPI obligatoires (casque, gants, chaussures). Signalisation chantier. Responsabilité pénale si accident.
Source : Code du travail articles L4121-1 et suivants
Facturation et TVA
TVA 20% standard. TVA 10% possible si aide à domicile (conditions CESU). Facture obligatoire avec SIRET.
Source : Article 242 bis Code général impôts
Le vocabulaire à connaître
- Aménagement paysager :
- Création/modification espace extérieur : plantation, terrasse, bassin, allée. Combine esthétique et fonctionnalité.
- Mulching :
- Technique de tonte où herbe coupée reste sur pelouse pour enrichir sol. Économise temps et engrais.
- Paillage :
- Couche matériau (écorce, paille, géotextile) sur sol pour retenir humidité et limiter mauvaises herbes.
- Terrassement :
- Travaux de préparation terrain : excavation, nivellement, compactage avant construction/plantation.
- Élagage :
- Taille sévère d'arbre pour réduire volume, éliminer branches mortes/malades. Différent de taille d'entretien.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage de bassin ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage de bassin ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin