Mentions obligatoires facture Peinture effet métallisée/nacre (peintre en bâtiment)
Réponse
La facture de Peinture effet métallisée/nacre doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Peinture effet métallisée / nacre
| N° | Mention légale | Exemple précis (prestation « Peinture effet métallisée ») |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur – raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège, SIREN/SIRET, code NAF (2399B – Peinture décorative) | *SARL Peint’Luxe, 12 rue du Maréchal, 75008 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 2399B* |
| 2 | Identité de l’acheteur – nom ou raison sociale, adresse complète | *M. Jean Dupont, 45 avenue de la République, 75011 Paris* |
| 3 | Date de la facture – jour/mois/année | *28/07/2026* |
| 4 | Numéro de facture – séquentiel, sans rupture | *2026‑07‑00123* |
| 5 | Référence du devis ou du bon de commande (le cas échéant) | *Devis N° 2026‑07‑045* |
| 6 | Description détaillée de la prestation – libellé exact, surface traitée, type de finition, référence du produit | *Application d’une couche de peinture effet métallisée / nacre, 12 m², produit : « Metallic‑Gloss N‑12 », finition « high‑shine », incluant préparation du support (ponçage, dépoussiérage)* |
| 7 | Quantité – surface (m²) ou nombre d’unités | *12 m²* |
| 8 | Prix unitaire HT – selon le tarif appliqué (45‑80 € TTC) | *6,50 € HT/m²* |
| 9 | Montant HT – prix × quantité | *78,00 € HT* |
| 10 | Taux de TVA – 20 % (ou taux réduit si applicable) | *20 %* |
| 11 | Montant TVA – calculé sur le HT | *15,60 €* |
| 12 | Montant TTC – somme HT + TVA | *93,60 € TTC* |
| 13 | Date de début et fin d’exécution – indispensable pour les travaux de finition | *Début : 28/07/2026 09:00 – Fin : 28/07/2026 10:00* |
| 14 | Conditions de paiement – délai, mode, pénalités de retard | *30 jours net, Virement bancaire, pénalité = 10 % du TTC après 30 jours* |
| 15 | Garantie légale – mention du délai de garantie de parfait achèvement (un an) et de la garantie décennale (si applicable) | *Garantie de parfait achèvement : 12 mois à compter de la réception* |
| 16 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – uniquement si le client est un assujetti hors UE | *Non applicable ici* |
| 17 | Signature du client – preuve d’acceptation de la réception | *[Signature]* |
> Attention : aucune de ces mentions ne doit être omise sous peine de sanctions fiscales (amende de 750 € à 3 750 €) et de refus de déduction de la TVA par l’administration.
Pourquoi choisir l’effet métallisée / nacre au lieu des variantes voisines ?
| Critère | Peinture effet métallisée / nacre | Béton ciré | Tadelakt | Tableau/Ardoise | Magnétique | Velours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réflexion de la lumière | Très haute (brillance « high‑shine ») | Faible à moyenne | Faible | Nulle | Moyenne | Moyenne |
| Résistance aux UV | > 10 ans sans décollement | Sensible | Sensible | Non applicable | Modérée | Faible |
| Entretien | Nettoyage à l’eau savonneuse, pas de cirage | Polissage régulier | Nettoyage doux | Aucun entretien | Nettoyage humide | Nettoyage délicat |
| Coût moyen | 45‑80 € TTC/m² | 55‑90 € TTC/m² | 70‑110 € TTC/m² | 30‑50 € TTC/m² | 40‑70 € TTC/m² | 35‑60 € TTC/m² |
| Usage typique | Entrées, halls d’hôtel, boutiques de luxe où l |
Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Peinture murale intérieure (murs et plafonds) | 8-15 EUR/m² | 20% |
| Peinture boiseries et menuiseries | 12-25 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture radiateurs et tuyauterie | 5-12 EUR/m² | 20% |
| Peinture époxy sol industriel | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
- Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). SIRET et SIREN obligatoires
Source : Articles L123-1 à L123-10 du Code de commerce
Respect normes environnementales peintures
Peintures doivent respecter limites COV (composés organiques volatils). Étiquetage obligatoire. Élimination déchets peinture réglementée
Source : Directive 2004/42/CE - Règlement (UE) 2022/1195
Sécurité et prévention des risques
Obligation d'évaluation des risques, formation sécurité, équipements protection (EPI). Travail en hauteur: formation obligatoire + harnais
Source : Code du travail - Articles L4121-1 à L4121-5
Le vocabulaire à connaître
- Peinture glycéro :
- Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
- Peinture acrylique :
- Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
- Peinture époxy :
- Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
- Rendement :
- Surface couverte par litre de peinture. Exprimé en m²/L. Varie selon type peinture, surface et nombre de couches (8-15 m²/L typique)
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant défauts de construction pendant 10 ans. Obligatoire pour artisans. Couvre malfaçons et défauts de matériaux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Peinture effet métallisée/nacre ?
En moyenne 45 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Peinture effet métallisée/nacre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin