Mentions obligatoires facture Atelier photo - groupe 5 personnes (photographe)
Réponse
La facture de Atelier photo - groupe 5 personnes doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un atelier photo : groupe de 5 personnes
Prestation : Atelier photographique collectif (5 participants) – durée 2 h – matériel fourni (appareils reflex, flash, trépieds, cartes mémoire). Prix de marché : 300 € TTC (250 € HT + TVA 20 %).
1. Identité du photographe (vendeur)
- Nom / raison sociale : *Dupont Images SARL*
- Adresse du siège : 12 rue des Artistes, 75011 Paris, France
- Numéro SIREN : 823 456 789
- Code NAF / APE : 7420Z (Photographie)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
2. Identité du client (acheteur)
- Nom / raison sociale : *Société du Parc*
- Adresse de facturation : 27 avenue du Parc, 75012 Paris, France
- Numéro de TVA du client (le cas échéant) : FR 33 123456789
3. Références de la facture
| Élément | Exemple exact |
|---|---|
| Date d’émission | 29 /07 /2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑07‑029 (séquentiel, unique, sans rupture) |
| Date de la prestation | 05 /08 /2026 |
| Référence du devis | DEV‑2026‑08‑015 (si devis préalablement accepté) |
4. Description détaillée de la prestation
> Atelier photographique – groupe 5 personnes – 2 heures – matériel complet (2 reflex Nikon D850, 2 flash Godox V1, 4 trépieds, cartes SD 128 Go).
> Lieu de la séance : studio « Lumière », 45 boulevard Saint‑Germain, 75005 Paris.
5. Quantité, prix unitaire et montants
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Prestation d’atelier photo (2 h) | 1 | 250,00 € | 250,00 € |
| Total HT | – | – | 250,00 € |
| TVA (taux 20 %) | – | – | 50,00 € |
| Total TTC | – | – | 300,00 € |
6. Conditions de règlement
- Modalité : Virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Date d’échéance : 15 jours calendaires à compter de la date d’émission (13 /08 /2026).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce).
7. Mentions légales supplémentaires obligatoires
- Clause de réserve de propriété : « Le matériel fourni (appareils, flash, accessoires) reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la facture. »
- Assurance responsabilité civile professionnelle : « Assurée sous le numéro RC 2024‑001‑Dupont, compagnie AXA. »
- Régime de TVA : « TVA applicable, taux normal 20 % (article 278‑0 bis du CGI). » (si le photographe était en franchise de TVA, il aurait dû mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI », mais ce n’est pas le cas ici).
8. Format et conservation
- La facture doit être émise en format PDF ou papier, lisible, et conservée 10 ans (article L123‑22 du Code de commerce).
- Le fichier doit contenir un QR‑code ou un lien vers le portail de facturation électronique si le client est assujetti à la facturation électronique obligatoire (seuil 10 M€ de chiffre d’affaires).
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Questions fréquentes
1. Que faire si mon client est une micro‑entreprise non soumise à la TVA ?
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Atelier photo - groupe 5 personnes ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Atelier photo - groupe 5 personnes ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin