Mentions obligatoires facture Cadre photo personnalisé (photographe)
Réponse
La facture de Cadre photo personnalisé doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un cadre photo personnalisé (photographe)
En 2026, la facture d’un photographe‑artisan qui réalise un cadre photo personnalisé doit comporter, sous peine de nullité du document, les mentions suivantes :
| N° | Mention | Exemple appliqué à la prestation « Cadre photo personnalisé » |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, prénom ou dénomination sociale) | Dupont Photo‑Studio SARL |
| 2 | Adresse du siège (ou du lieu d’exercice) | 12 rue des Arts, 75003 Paris |
| 3 | Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| 4 | Code APE (activité principale) | 7420Z – Photographie |
| 5 | Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 82 823456789 |
| 6 | Date d’émission de la facture | 29/07/2026 |
| 7 | Numéro de facture (sérial, unique, chronologique) | 2026‑07‑00123 |
| 8 | Date de la prestation (ou période) | 28/07/2026 |
| 9 | Lieu de la prestation | Studio Dupont, 12 rue des Arts, 75003 Paris |
| 10 | Description détaillée du service | « Cadre photo personnalisé : tirage 30 × 40 cm sur papier brillant, verre anti‑reflet 3 mm, cadre en chêne naturel, finition mate » |
| 11 | Quantité | 1 unité |
| 12 | Prix unitaire HT | 41,67 € |
| 13 | Taux de TVA applicable | 20 % (régime normal) |
| 14 | Montant de la TVA | 8,33 € |
| 15 | Montant total HT | 41,67 € |
| 16 | Montant total TTC | 50,00 € |
| 17 | Conditions de paiement (délai, mode) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 18 | Escompte pour paiement anticipé (si prévu) | 2 % d’escompte pour règlement sous 10 jours |
| 19 | Pénalité de retard (taux légal + clause) | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441‑6 du Code de commerce) |
| 20 | Assurance responsabilité civile professionnelle | « Assurance RC Pro : AXA, contrat n° AX‑2024‑56789 » |
| 21 | Mentions légales relatives à la protection des données (RGPD) | « Les données personnelles liées à la commande sont traitées conformément au RGPD et conservées 3 ans » |
Particularités du cadre photo personnalisé
- Prix de marché : 30 – 80 € TTC selon le format, le type de verre et le matériau du cadre.
- Durée de la prestation : 1 heure de prise de vue + 30 minutes de montage du cadre, soit un total facturable de 1 h 30 min.
- Matériel fourni : verre anti‑reflet (3 mm), cadre en bois (chêne ou noyer), tirage papier brillant, fil de suspension.
- Livraison : remise en main propre au client ou envoi postal ; le mode choisi doit être indiqué dans la facture (ex. : « Envoi recommandé, frais de port 5 € TTC »).
Ces mentions sont exclusives à la facturation d’un cadre photo personnalisé réalisé par un photographe‑artisan. Elles ne sont pas transférables à une prestation de prise de vue seule, de tirage sans cadre, ou à tout autre service de photographie.
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Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je mentionner le taux de TVA réduit pour les œuvres d’art ?
R : Non. Le cadre photo personnalisé est considéré comme une prestation de service (photographie) et non comme une œuvre d’art vendue, le taux applicable reste le taux normal de 20 % ; le taux réduit de 5,5 % ne s’applique que pour la vente d’œuvres originales d’artistes.
**Q2 : Que se passe‑t‑il si j’oublie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cadre photo personnalisé ?
En moyenne 30 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cadre photo personnalisé ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin