Mentions obligatoires facture Création site portfolio photo (photographe)
Réponse
La facture de Création site portfolio photo doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Création d’un site portfolio photo (prestation : 10 h – 500 – 1500 € TTC)
| Élément | Contenu exact à reporter (exemple) |
|---|---|
| Émetteur | Nom : SASU « Web‑Studio »<br>Siège : 12 rue du Pixel, 75012 Paris<br>SIREN : 823 456 789 00012<br>TVA intracom : FR 82 823456789 |
| Client | Nom : M. Jean Dupont<br>Profession : Photographe‑indépendant<br>Adresse : 45 avenue de la Lumière, 75008 Paris<br>SIREN : 489 321 654 00024 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑0015 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| Date d’émission | 29 / 07 / 2026 |
| Date de la prestation | 01 / 07 / 2026 (date de mise en ligne du site) |
| Référence du devis | Devis #2026‑07‑03 (accepté le 20 / 06 / 2026) |
| Description détaillée | Création d’un site portfolio photographique : conception graphique, intégration HTML/CSS, configuration du domaine « www.jdupont‑photo.com », hébergement sur la plateforme Web‑Studio (10 h de travail) – incluant la mise en place d’un formulaire de contact et d’une galerie responsive. |
| Quantité / Durée | 10 h de prestation à 80 € HT / h |
| Montant HT | 800 € HT |
| TVA | 20 % = 160 € |
| Montant TTC | 960 € TTC |
| Modalités de paiement | Virement bancaire : IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 34 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Délai de paiement | 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission (soit 30 / 08 / 2026) |
| Pénalités de retard | Taux d’intérêt légal + 10 points (actuellement 3,40 % / an) – mention « En cas de retard, le client sera débiteur d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ». |
| Mentions légales complémentaires | – « Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et D.441‑5 du Code de commerce ».<br>– « Le présent document constitue une facture définitive et ne pourra être modifié que sur accord écrit des deux parties ». |
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
1. Nature de la prestation – Il s’agit d’une prestation de services informatiques (article 242‑0‑B du CGI). La mention « Création d’un site portfolio » doit être exacte pour éviter toute requalification en vente de biens (ex. : hébergement seul).
2. Durée facturée – La facturation horaire doit être just
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création site portfolio photo ?
En moyenne 500 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création site portfolio photo ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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