Mentions obligatoires facture Livre photo - 50 pages (photographe)
Réponse
La facture de Livre photo - 50 pages doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions légales obligatoires – Facture « Livre photo 50 pages » (photographe)
| Élément de la facture | Contenu exact (exemple) |
|---|---|
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Identité du vendeur | Nom commercial : LUMIÈRE PHOTO<br>Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €<br>SIREN / SIRET : 123 456 789 00012<br>Adresse du siège : 12 rue des Artistes, 75003 Paris<br>TVA intracommunautaire : FR 12 345678901 |
| Identité de l’acheteur | Nom / Raison sociale : M. Jean Dupont<br>Adresse : 45 avenue du Soleil, 75012 Paris |
| Description précise de la prestation | « Création et impression d’un livre photo broché de 50 pages, papier photo 250 g, format 21 × 29,7 cm », quantité : 1, durée de réalisation : 2 h (pré‑production) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑D‑0456 du 20/07/2026 |
| Prix unitaire HT | 113,74 € |
| Taux de TVA applicable | 5,5 % (taux réduit pour les livres imprimés) |
| Montant de la TVA | 6,26 € |
| Montant TTC | 120,00 € |
| Conditions de paiement | Virement bancaire sous 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (« BIC » : BNPAFRPP) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC par an + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement |
| Clause de réserve de propriété | Le livre reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet |
| Délai de livraison | 14 jours ouvrés à compter de la date de facturation, livraison incluse |
| Garantie légale | Conformité et vices cachés – 2 ans à compter de la réception |
| Droit de rétractation | Non applicable (prestation créative et livrée) |
| Mention « Facture acquittée » | À reporter dès réception du paiement |
Détail du calcul
\[
\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1+TVA} = \frac{120,00}{1,055}=113,74\;€
\]
\[
\text{TVA}=120,00-113,74=6,26\;€
\]
Particularités propres à la prestation « Livre photo »
- Produit fini : livre broché, papier photo 250 g, reliure collée, couverture souple imprimée en quadrichromie.
- Temps de création : 2 heures de prise de vue, tri, retouche et mise en page, facturées comme prestation de service.
- Exigence de conformité : le livre doit reproduire fidèlement les images validées dans le devis (vérification à la réception obligatoire).
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Questions fréquentes
1. Que faire si le livre présente un défaut d’impression ?
Vous disposez de 8 jours
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Livre photo - 50 pages ?
En moyenne 80 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Livre photo - 50 pages ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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