Mentions obligatoires facture Montage photo - création composite (photographe)
Réponse
La facture de Montage photo - création composite doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture de Montage photo – création composite (prestation de photographe)
| Champ | Obligation légale | Mention exacte à inscrire (exemple) |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, prénom ou raison sociale, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire | Dupont Photographie SARL, 12 rue des Lumières – 75008 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 7420Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | Nom, prénom ou raison sociale, adresse (et TVA si assujetti) | Société CréaDesign, 45 avenue du Design – 69003 Lyon – TVA FR 56 987654321 |
| Date de la facture | Date de création du document | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, sans rupture | FACT‑2026‑00157 |
| Référence du devis | Si devis préexistant | Réf DEV‑2026‑045 |
| Date de la prestation | Date d’exécution du service | 27 juillet 2026 |
| Description précise du service | Doit être détaillée, non générique | *Montage photo – création composite : assemblage de 12 images haute résolution, retouche avancée sous Adobe Photoshop CC 2026, durée 2 h, livrable au format TIFF 300 dpi* |
| Quantité / unité | Quantité de la prestation | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA (hors remise) | 150,00 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les prestations de services relevant du régime normal | 20 % |
| Montant de la TVA | Calculé sur le prix HT | 30,00 € |
| Montant total TTC | Somme HT + TVA | 180,00 € TTC |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard, escompte éventuel | Paiement à 30 jours fin de mois – virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – pénalité de retard 10 % + intérêt légal 0,20 % mensuel – escompte 2 % si paiement sous 10 jours |
| Mentions légales | Article L441‑3 du Code du commerce (pénalités, intérêt) | *« En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce »* |
| Assurance professionnelle | Numéro de police d’assurance responsabilité civile professionnelle | Assurance RC N° 2026‑RC‑00123 – AXA Assurances |
| Signature électronique (facultatif mais recommandé) | Si facture électronique | Signature qualifiée eIDAS – ID 1234567890 |
Particularités propres à la création composite
- Logiciel utilisé : la mention du logiciel doit être exacte, car elle justifie le niveau de technicité. Exemple : *« Retouche réalisée sous Adobe Photoshop CC 2026 »*.
- Durée de la prestation : la facture doit préciser la durée réelle, ici *2 heures*, afin de justifier le prix unitaire.
- Livrable : préciser le format et la résolution (ex. *TIFF 300 dpi*), ce qui différencie ce montage d’une simple retouche.
- Plage tarifaire : la fourchette 80‑200 € TTC indique le marché, mais la facture doit indiquer le prix exact appliqué (150 € HT dans l’exemple) ; toute remise doit être explicitée en ligne distincte.
Exemple de libellé complet
> Montage photo – création composite : assemblage de 12 images haute résolution, retouche avancée sous Adobe Photoshop CC 2026, durée 2 h, livrable au format TIFF 300
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Montage photo - création composite ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Montage photo - création composite ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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