Mentions obligatoires facture Photo de bien immobilier - par pièce (photographe)

Identification du vendeur

Nom / Raison sociale : Dupont Photographie SARL

Adresse du siège : 12 rue des Arts, 75003 Paris, France

Numéro SIREN : 842 123 456

Code APE : 7420Z – Photographie

Statut fiscal : Réel normal – TVA collectée (taux normal 20 %)

Coordonnées bancaires : IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345, BIC BNPAFRPP

Identification du client

Nom / Raison sociale : Agence Immobilière « Luxe »

Adresse du client : 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France

Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR 84 842123456

Détails de la prestation

Prestation : Photographie immobilière – prise de vue par pièce (type : intérieur, grand angle).

• Nature de la prestation : Réalisation de clichés haute résolution, retouche colorimétrique et livraison des fichiers JPEG/RAW.
• Durée moyenne : 0,5 h par pièce, incluant le déplacement sur site.
• Matériel utilisé : Canon EOS 5D Mark IV, objectif 16‑35 mm f/2.8, trépied, flash de remplissage.
• Quantité facturée : 3 pièces (salon, cuisine, chambre).

Calculs financiers

• Montant total HT : 180 €
• TVA collectée (20 %) : 36 €
• Montant total TTC : 216 €

Conditions de paiement et mentions légales

• Date de la facture : 29 juillet 2026
• Numéro de facture : 2026‑07‑00123 (numérotation chronologique et unique)
• Date de la prestation : 27 juillet 2026
• Échéance de paiement : 15 jours à compter de la date de facture (soit le 13 août 2026).
• Mode de règlement : Virement bancaire sur le compte indiqué ci‑dessus.
• Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
• Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » : N’est pas requise ici, le photographe étant soumis au régime réel normal.

Tableau récapitulatif de la facture

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Facture n°2026‑07‑00123

Date