Mentions obligatoires facture Photo culinaire - plats (photographe)

Mentions obligatoires sur la facture de photographie culinaire – prise de vue de plats (prestation unique)

1. Identité du photographe (prestataire)

• Nom / Raison sociale : *Jean‑Pierre LAMARQUE – Photographe culinaire*
• Adresse du siège : 12 Rue des Artistes, 75012 Paris, France
• Numéro SIREN : 842 761 329
• Code Ape : 7420Z (Photographie)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842761329
• Régime d’imposition : Réel simplifié – TVA collectée au taux normal de 20 %

2. Identité du client

• Nom / Raison sociale : *Bistro du Marché SARL*
• Adresse : 5 Allée des Halles, 75003 Paris, France
• Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : FR 33 123456789

3. Description détaillée de la prestation

> Prestation de photographie culinaire – prise de vue de plats

> - Durée : 1,5 h (de 10 h00 à 11 h30)

> - Matériel utilisé : appareil plein‑format Sony α7R IV, objectif macro 100 mm f/2.8, kit d’éclairage LED 5000 K (2 soft‑boxes, 150 W chacun)

> - Angle de prise de vue : macro, mise en valeur du détail et de la texture du plat

> - Livrables : 12 fichiers RAW retouchés, 12 fichiers JPEG (300 dpi, format 5 × 7 cm) livrés par voie électronique le 02/08/2026

4. Quantité, prix unitaire HT et TVA

> Prix de marché constaté : 100 – 250 € TTC. Le prix facturé (252 € TTC) se situe dans la fourchette haute, justifié par le matériel professionnel et le traitement complet des images.

5. Conditions de paiement

• Modalité : virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345)
• Date d’échéance : 15 jours nets à compter de la date d’émission (12/08/2026)
• Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce)

6. Mentions légales spécifiques à la TVA

• « TVA collectée au taux normal de 20 % conformément à l’article 256 B du CGI »
• « Exigibilité de la TVA à la date d’émission de la facture, conformément à l’article 289 II‑1 du CGI »

7. Référence du devis

• Devis n° 2026‑07‑D‑045 signé le 20/07/2026, accepté par le client le 22/07/2026.

8. Clause de propriété intellectuelle

• Le client bénéficie d’une licence d’utilisation exclusivement pour la promotion du plat photographié (site web, réseaux sociaux, plaquettes) pendant 12 mois. Toute autre exploitation doit faire l’objet d’un avenant tarifé.

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