Mentions obligatoires facture Photo de vêtements sur mannequin (photographe)
Réponse
La facture de Photo de vêtements sur mannequin doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Prestation : Photo de vêtements sur mannequin (studio)
| Élément | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du photographe | Nom, prénom ou raison sociale, adresse du siège, numéro SIREN, code NAF (74.20Z), numéro de TVA intracommunautaire. | Dupont Photographie SARL, 12 rue du Studio, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Nom ou raison sociale, adresse complète. | Boutique Élégance, 45 avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris |
| Date de la facture | Date d’émission (jj/mm/aaaa). | 28/07/2026 |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique, sans rupture. | Facture 2026‑0078 |
| Référence du devis ou du bon de commande | Si le devis a été accepté, mention du numéro. | Devis 2026‑0154 du 15/06/2026 |
| Description détaillée de la prestation | Doit être précise, non générique, et contenir les éléments spécifiques du shooting. | *Shooting : prise de vue de 10 tenues de prêt‑à‑porter sur mannequin féminin, studio Paris Studio Light, éclairage 3 points (softbox 110 mm, parapluie 80 mm, lumière de fond), fond blanc 2 m × 2 m, angle 45°, durée 1,5 h, post‑production (tri, retouche couleur, export JPEG 300 dpi).* |
| Quantité / Unité | Nombre d’unités facturées (ex. : 1 prestation). | 1 prestation |
| Prix unitaire hors TVA | Prix HT par unité. | 250,00 € HT (prix moyen du marché 150‑350 € TTC, ici 250 € HT) |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les services photographiques (art 12 du CGI). | 20 % |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT. | 50,00 € |
| Total HT | Somme des montants HT. | 250,00 € |
| Total TTC | Total HT + TVA. | 300,00 € |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois) et pénalités de retard (taux légal). | Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité 10 % TTC + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. |
| Mode de règlement | Virement bancaire, chèque, etc., avec IBAN/BIC. | Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Mention légale | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » uniquement si le photographe est micro‑entrepreneur. Dans ce cas‑ci, le photographe est assujetti à la TVA et la mention n’est pas requise. | — |
| Référence à la loi | Articles L441‑9 et D441‑5 du Code de commerce (obligation de mention du numéro de facture, du SIREN, etc.). | — |
| Signature | Non obligatoire mais souvent ajoutée. | — |
Points d’attention spécifiques à la prestation
1. Durée du shooting : la mention « 1,5 h » doit être intégrée à la description pour justifier le prix unitaire.
2. Matériel utilisé : lister les équipements (appareil plein‑format, éclairage studio 3 points, fond blanc) évite toute contestation de la nature du service.
3. Post‑production : préciser le type de retouche (correction couleur, export JPEG 300 dpi) afin de distinguer la prestation de « simple prise de vue », ce qui influence le taux de TVA (pas de TVA sur marge ici).
Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je appliquer le régime de la TVA sur la marge pour cette prestation ?
R : Non. Le régime de la TVA sur la marge s’applique uniquement aux ventes de biens d’occasion, d’œuvres d’art ou de certains véhicules. La prise de vue et la retouche sont des prestations de services, donc TVA 20 % sur le prix total HT.
Q2 : Que se passe‑t‑il si le client est une entreprise étrangère (UE) ?
R :
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Photo de vêtements sur mannequin ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Photo de vêtements sur mannequin ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin