Mentions obligatoires facture Poster photo - format A2 (photographe)
Réponse
La facture de Poster photo - format A2 doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Poster photo A2 (Photographe)
En France, la facture d’un photographe qui vend un poster photo au format A2 doit contenir, sous peine de sanction fiscale, l’ensemble des mentions suivantes ; aucune de ces lignes ne peut être omise ou remplacée par une formule générique, sous peine de rendre la facture non conforme pour cette prestation précise.
| Mention | Pourquoi elle est obligatoire | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Permet d’identifier le professionnel auprès de l’administration. | *Nom : Martin Dupont – Photographe professionnel*<br>*Adresse : 12 rue des Artistes, 75011 Paris*<br>*SIREN : 842 123 456*<br>*RCS Paris : 842 123 456*<br>*Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 842123456* |
| Identité de l’acheteur (si B2B) | Obligatoire quand le client est une entreprise ou un professionnel. | *Nom : Studio Créatif SARL*<br>*Adresse : 8 avenue du Design, 69002 Lyon*<br>*SIREN : 553 987 321* |
| Numéro de facture | Garantit l’unicité et la traçabilité. | *Facture n° 2026‑001254* |
| Date d’émission | Nécessaire pour le calcul des pénalités de retard. | *15 mai 2026* |
| Date de la prestation (si différente) | Précise le moment de la livraison du poster. | *13 mai 2026* |
| Description détaillée | Doit être suffisamment précise pour distinguer la prestation des autres services du photographe. | *Création et impression d’un poster photo au format A2 (420 mm × 594 mm) – image fournie par le client – papier poster 70 g/m², encre pigmentée, finition matte* |
| Quantité | Même si la prestation est unique, la mention « 1 » est requise. | *1 unité* |
| Prix unitaire HT | Base de calcul de la TVA. | *31,25 € HT* |
| Taux de TVA applicable | Le photographe est soumis au taux normal 20 % (art. 278‑0 CGI). | *20 %* |
| Montant de la TVA | Calcul obligatoire. | *6,25 €* |
| Montant TTC | Somme à régler par le client. | *37,50 € TTC* |
| Durée de la prestation | Obligatoire pour les prestations de services. | *0,5 h* |
| Moyens matériels | Nécessaire pour les activités créatives. | *Papier poster 70 g/m², encre pigmentée* |
| Conditions de paiement | Délai, mode et pénalités. | *Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire* |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 du Code de commerce). | *10 % du TTC + 40 €* |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Obligatoire pour toute activité de photographe professionnel. | *RC Pro N° RC‑2024‑1122, AXA* |
| Clause de médiation (facultative mais fortement conseillée) | Facilite le règlement amiable des |
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Poster photo - format A2 ?
En moyenne 25 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Poster photo - format A2 ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin