Mentions obligatoires facture Séance photo grossesse (photographe)
Réponse
La facture de Séance photo grossesse doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une séance photo grossesse
| Mention légale | Obligation | Exemple strict : séance photo grossesse |
|---|---|---|
| Identité du photographe (nom, prénom, raison sociale) | Toujours | Nom : Julie Dupont – Raison sociale : JD Photographie SAS |
| Adresse du siège social | Toujours | 12 rue des Lilas – 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | Toujours | SIREN : 823 456 789 – SIRET : 823 456 789 00012 |
| Code APE / NAF | Toujours | APE : 7420Z (Photographie) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Si assujetti à la TVA | TVA FR 82 823456789 |
| Date d’émission de la facture | Toujours | 29 / 07 / 2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | Toujours | Facture 2026‑045 |
| Description détaillée de la prestation | Toujours | Séance photo grossesse – 1,5 h – studio Paris 12 – 2 tirages 20 × 30 cm inclus – remise des fichiers numériques (RAW + JPEG) sous 15 jours ouvrés |
| Quantité / durée | Toujours | Durée : 1,5 h (90 min) |
| Prix unitaire HT | Toujours | 200 € HT |
| Taux de TVA appliqué | Toujours (ou mention d’exonération) | TVA 20 % |
| Montant de la TVA | Toujours | 40 € |
| Total TTC | Toujours | 240 € TTC |
| Conditions de paiement | Toujours | 30 % à la réservation (72 € TTC), solde à la livraison (168 € TTC) |
| Date d’échéance | Toujours | 30 jours à compter de la date d’émission |
| Mention d’escompte pour paiement anticipé (le cas échéant) | Facultatif | « Escompte : 2 % si paiement sous 10 jours » |
| Mention « Facture acquittée » (après règlement) | Toujours | « Facture acquittée le 15/08/2026 » |
| Indication du régime de franchise en base de TVA (le cas échéant) | Si micro‑entrepreneur non assujetti | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
> Attention : chaque mention doit être renseignée exactement comme ci‑dessus. Toute omission (ex. : absence du code APE ou du taux de TVA) expose le photographe à une sanction fiscale et à la remise en cause de la facture en cas de litige.
Pourquoi choisir spécifiquement la séance photo grossesse
- Moment unique : la grossesse constitue un état physiologique et émotionnel propre, avec des changements corporels (ventre arrondi, évolution du glow) que les séances portrait studio classiques ne capturent pas.
- Mise en scène adaptée : utilisation d’accessoires (couronnes de fleurs, tissus fluides) et d’éclairages doux qui valorisent le ventre, ce qui n’est pas prévu dans les séances portrait « standard ».
- Délais de remise : le photographe s’engage à livrer les fichiers numériques dans les 15 jours ouvrés, condition souvent négociée pour les futurs parents qui souhaitent partager les images avant la naissance.
- Contrat de cession de droits : la facture doit mentionner explicitement la licence d’utilisation (usage privé, partage sur les réseaux sociaux, impression limitée), différente de la cession standard d’un portrait d’adulte ou d’un couple.
- Exclusion des variantes voisines :
- *Portrait studio* : se limite à des prises de vue sans mise en avant du ventre.
- *Séance nouveau‑né* : intervient après l’accouchement, avec bébé présent.
- *Séance couple* : focus sur la relation
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance photo grossesse ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance photo grossesse ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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