Mentions obligatoires facture Shooting produits - pack 10 articles (photographe)
Réponse
La facture de Shooting produits - pack 10 articles doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un shooting produits – pack 10 articles
Lorsque vous, photographe professionnel, facturez une prestation de shooting produits – pack 10 articles (durée 3 h, matériel complet : appareil, éclairage, fonds, réflecteurs), la facture doit contenir, sous peine de sanctions fiscales, l’ensemble des mentions prévues par l’article L441‑9 du CGI et les spécificités liées à une prestation de services.
1. Identité du prestataire et du client
| Mention | Exemple exact (photographe) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | SARL PHOTO‑ART |
| Forme juridique | SARL |
| Adresse du siège | 12 rue des Lumières – 75009 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 7420 Z (photographie) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 823456789 |
| Nom / raison sociale du client | Boutique Élégance SAS |
| Adresse du client | 45 avenue de la Mode – 75008 Paris |
| Numéro de TVA du client (si assujetti) | FR 33 123456789 |
2. Références de la facture
- Numéro de facture : Séquentiel, sans rupture (ex. 2026‑00145).
- Date d’émission : 29/07/2026.
- Date de la prestation (facultatif mais recommandé) : 25/07/2026.
3. Description détaillée de la prestation
> Prestation : Shooting produits – pack 10 articles (photographie de bijoux, accessoires, cosmétiques).
> Durée : 3 heures de prise de vue.
> Matériel fourni : appareil reflex plein‑format, deux boîtes à lumière, trois fonds neutres, deux réflecteurs 45 cm.
Cette description doit être exacte et non générique (ex. « prestation de services » seul ne suffit pas).
4. Quantité, prix unitaire, montant HT, TVA et TTC
| Ligne | Quantité | Désignation | Prix unitaire HT (€) | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Shooting produits – pack 10 articles (3 h) | 500,00 | 500,00 |
- Taux de TVA applicable : 20 % (taux normal).
- Montant TVA : 500 × 20 % = 100,00 €.
- Total TTC : 600,00 €.
> Formule : Total HT + TVA = TTC.
5. Conditions de paiement
- Modalité : Virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission.
- Pénalités de retard : 10 % / annum (article L441‑6 du CGI).
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (si retard).
6. Mentions légales complémentaires
- Clause de réserve de propriété (si vous vendez les fichiers RAW) : « Les fichiers numériques restent la propriété du photographe jusqu’au paiement complet de la facture ».
- Assurance professionnelle : Numéro de police d’assurance responsabilité civile professionnelle (ex. RC 2025‑00123).
- Référence au devis accepté : Devis n° 2026‑D-078 signé le 20/07/2026.
---
Tableau récapitulatif du calcul
| Base HT (€) | TVA (20 %) | TTC (€) |
|---|---|---|
| 500,00 | 100,00 | 600,00 |
---
Questions fréquentes
1. Comment indiquer le taux de TVA sur la facture d’un shooting produits ?
Le taux doit être indiqué en pourcentage (ex. « TVA 20 % ») à côté du montant HT. Le montant de la TVA (100
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Shooting produits - pack 10 articles ?
En moyenne 400 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Shooting produits - pack 10 articles ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin