Mentions obligatoires facture Toile photo - impression (photographe)
Réponse
La facture de Toile photo - impression doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Toile photo : impression sur châssis (photographe)
| Élément de la facture | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identité du prestataire | SAS Photographe Créatif – 12 rue de la Lumière – 75009 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – Code APE 7420Z |
| Identité du client | M. Jean Dupont – 45 avenue Victor Hugo – 75016 Paris – (N° de TVA intracom FR 33 987654321 si UE) |
| Numéro de facture | 2026‑00123 (séquentiel, unique, préfixé de l’année) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 20 juillet 2026 |
| Référence du devis | D‑2026‑045 (obligatoire dès le 1er janvier 2026) |
| Description détaillée | Impression d’une toile photo 70 × 100 cm, encre pigmentée, châssis bois 2 cm – réalisation 1 h – remise en main propre. |
| Quantité / Unité | 1 unité (toile) |
| Prix unitaire HT | 100,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal en vigueur au 1er janvier 2026) |
| Montant TVA | 20,00 € |
| Total HT | 100,00 € |
| Total TTC | 120,00 € (fourchette tarifaire 40‑120 € TTC) |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission – escompte 2 % si paiement sous 10 jours – pénalité de retard 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441‑3 C C). |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Clause de non‑rétractation | « Prestation personnalisée – droit de rétractation non applicable (art. L.221‑28 C C) » |
| Garantie légale | Conformité 2 ans – mention du tribunal compétent : Tribunal de commerce de Paris |
| Mention légale TVA | « TVA déductible : 20 % – numéro de TVA du prestataire indiqué ci‑dessus » |
| Référence interne du produit | TOILE‑001 (code interne du stock) |
Pourquoi chaque ligne est indispensable pour une toile photo ?
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Combien coûte Toile photo - impression ?
En moyenne 40 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Toile photo - impression ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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