Mentions obligatoires facture Enduit de base sur béton (plâtrier)
Réponse
La facture de Enduit de base sur béton doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un Enduit de base sur béton (plâtrier)
| Élément | Contenu exact à indiquer | Exemple |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN, code NAF (4332Z), numéro de TVA intracommunautaire | Plâtrier SARL – 12 rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN : 123 456 789 – NAF 4332Z – TVA FR 12 123456789 |
| Qualification professionnelle | Mention du CAP Plâtrier ou du BP Maçonnerie‑Plâtrerie, le cas échéant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) | CAP Plâtrier – RGE |
| Assurances | Référence de l’assurance responsabilité civile professionnelle et, si applicable, de la garantie décennale (numéro de police) | RC : AXA Pol 2023‑00123 – Décennale : Garantie 10 ans – Police GD‑2022‑0456 |
| Identité du client | Nom ou raison sociale, adresse complète, le cas échéant le numéro de TVA intracommunautaire du client | M. Jean Dupont – 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| Date d’émission | Jour, mois, année (format JJ/MM/AAAA) | 15/09/2024 |
| Numéro de facture | Numérotation séquentielle, sans rupture, préfixe de l’entreprise (ex : FA2024…) | FA202400001 |
| Référence du devis | Numéro du devis accepté par le client, date du devis | Devis N° D2024‑018 – 10/09/2024 |
| Description détaillée de la prestation | Nature du travail, localisation précise, durée réelle, matériaux utilisés, référence du produit | Application d’un enduit de base (30 kg) sur dalle béton de 20 m², durée 2 h, matériel : Enduit « Béton‑Base » (réf. EB‑30) – zone : salon, étage 1 |
| Quantité et unité | Surface ou volume traité, nombre d’heures, quantité de produit | 20 m² – 2 h – 30 kg d’enduit |
| Prix unitaire HT | Valeur hors taxes par unité (m², heure, kg) | 8 € / m², 30 € / h, 5 € / kg |
| Montant HT | Somme des lignes hors taxes | 200 € HT |
| Taux de TVA applicable | 10 % pour les travaux de rénovation de logements achevés depuis plus de 2 ans (art. 278‑0 II‑1° du CGI) – 20 % sinon | 10 % |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT | 20 € TVA |
| Montant TTC | Total HT + TVA | 220 € TTC |
| Modalités de paiement | Délai (ex : 30 jours fin de mois), moyen (virement, chèque), pénalité de retard (taux légal + 10 pts) | Paiement à 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – Pénalité : 4 % / mois |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le prestataire est en franchise en base de TVA (non le cas ici) ; sinon la mention « Facture acquittée » après paiement | – |
| Signature | Optionnelle, mais recommandée pour les prestations de plus de 150 € |
Exemple de libellé complet
> Facture n° FA202400001 – 15/09/2024
> Prestataire : Plâtrier SARL, 12 rue des Artisans
Prestations et tarifs d'un plâtrier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Enduit de base/gobetis | 12-22 EUR/m² | 20% |
| Enduit de lissage/finition | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Traitement humidité (enduit spécifique) | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Plafonnage/enduisage façade | 25-50 EUR/m² | 20% |
| Pose corniche/moulure plâtre | 15-35 EUR/ml | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture - risque pénal
- Mélanger fournitures et pose sans distinction TVA - erreur comptable
- Dépasser délai de rétractation sans mention - annulation possible du contrat
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% pour rénovation thermique - redressement URSSAF
Ce que dit la réglementation
Devis obligatoire avant travaux
Devis écrit obligatoire pour travaux >150€ (sauf urgence). Délai rétractation 14 jours pour contrats distance
Source : Article L.111-7 Code monétaire financier
Déclaration préalable/permis construction
Certains travaux (cloisons, modifications structure) nécessitent déclaration préalable ou permis. Responsabilité client mais vérification recommandée
Source : Article L.421-1 Code urbanisme
Qualification RGE pour travaux énergétiques
Pour accès aides rénovation thermique, qualification RGE obligatoire. Audit énergétique préalable recommandé
Source : Arrêté du 30 décembre 2014 (MaPrimeRénov)
Le vocabulaire à connaître
- Enduit :
- Revêtement pâteux appliqué surface maçonnerie/plâtre. Trois types: gobetis (base), dégrossi (régularisation), lissage (finition)
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles art métier. DTU 25.1/25.2 obligatoires pour plâtrerie
- Bande à joint :
- Bande papier/fibre collée sur joints plaques plâtre. Recouverte composé joint pour finition lisse
- Composé joint :
- Pâte à base plâtre/ciment appliquée sur bande joint. Permet finition lisse. Plusieurs passes nécessaires
- Doublage thermique :
- Technique isolation intérieure: panneau isolant + plaque plâtre collés/fixés mur. Améliore performance thermique
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Enduit de base sur béton ?
En moyenne 200 à 340 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Enduit de base sur béton ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin