Mentions obligatoires facture Enduit taloché (plâtrier)

Mentions obligatoires sur la facture d’enduit taloché – Prestation précise

Prestataire : SARL Plâtre & Co, 12 rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4332Z – TVA intra‑communautaire FR 12 345678901.

Client : M. Jean Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris – SIREN 987 654 321 – TVA intra‑communautaire FR 98 765432109 (si professionnel).

Objet de la facture : Réalisation d’un *enduit taloché* sur les murs du local commercial du client, conformément au devis n° 2023‑045 du 12/03/2023. La prestation comprend : préparation des supports, application de deux couches d’enduit taloché, finition et nettoyage du chantier.

Détails quantitatifs :

Montant total TTC : 408,00 € (fourchette de prix du marché : 220 – 380 € TTC ; la présente facture dépasse légèrement la fourchette en raison de la durée réelle de 2,5 h et du matériel supplémentaire).

Mentions légales indispensables (article L441‑9 du CGI)

1. Numéro de facture : 2023‑001 / PLCO.

2. Date d’émission : 28/04/2023.

3. Date de la prestation : 26/04/2023 (date de fin des travaux).

4. Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, escompte : 2 % si paiement avant le 15/05/2023.

5. Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC PSSTFRPP.

6. Pénalités de retard : 10 % TTC du montant dû + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441‑10).

7. Référence du devis : D‑2023‑045.

8. Code activité : 4332Z – Travaux de plâtrerie.

9. Taux de TVA appliqué : 20 % (régime normal).

10. Mention « Autoliquidation de la TVA » : non applicable (client non assujetti à l’autoliquidation).

11. Identité du responsable de la facturation : M. Pierre Lefèvre, gérant, tel : 01 23 45 67 89.

Particularités propres à l’enduit taloché

• Nature du produit : enduit à base de plâtre et de chaux, conforme aux normes NF P 14‑001.
• Durée d’exécution : 2,5 h, mentionnée explicitement pour justifier le calcul de la main‑d’œuvre.
• Prix unitaire HT : fixé à 120 € / h, conformément à la grille tarifaire interne de Plâtre & Co (référence interne : GT‑2023‑PL).

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Questions fréquentes

1. Que faire si la facture ne comporte pas le taux de TVA ?

Le client doit réclamer immédiatement l’ajout du taux de TVA (20 % pour les prestations de plâtrerie). En l’absence de correction, le client peut retenir le paiement du montant TTC jusqu’à réception d’une facture rectifiée, conformément à l’article L441‑9‑1 du CGI.

2. Comment indiquer le délai d’exécution sur la facture d’enduit taloché ?

Le délai d’exécution doit figurer dans le libellé de la prestation (« Réalisé le 26/04/2023 – durée