Mentions obligatoires facture Pose de corniche en plâtre (plâtrier)
Réponse
La facture de Pose de corniche en plâtre doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires d’identification
| Élément | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Nom, raison sociale et adresse du plâtrier | *SARL PLÂTRIER‑PRO, 12 rue des Arts, 75003 Paris* |
| Numéro SIREN / SIRET | *SIREN : 123 456 789 – SIRET : 123 456 789 00012* |
| Code APE | *4332C – Travaux de plâtrerie* |
| RCS d’immatriculation | *RCS Paris B 123 456 789* |
| Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | *FR 12 123456789* |
| Nom et adresse du client | *M. Pierre Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris* |
| Date d’émission | *29/07/2026* |
| Numéro de facture (séquentiel) | *2026‑07‑00123* |
Description de la prestation et décomposition du prix
> Prestation : Pose d’une corniche en plâtre (type « Standard », longueur 2 m, angle droit)
| Quantité | Désignation | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Pose de corniche en plâtre – 0,3 h de main‑d’œuvre + matériel | 29,17 € | 5,83 € | 35,00 € |
| 1 | Supplément éventuel (déplacement < 10 km) – forfait | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Total | 29,17 € | 5,83 € | 35,00 € |
*Le prix indiqué est compris entre le tarif du marché (35‑55 € TTC) et reflète la réalité de l’intervention (0,3 h à 35 €/h HT).*
Mentions relatives à la TVA
- Taux de TVA appliqué : 20 % (applicable aux prestations de plâtrerie).
- Montant de TVA : 5,83 € (indiqué séparément dans le tableau).
- Si le plâtrier relève du régime de la franchise en base de TVA : mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dans le présent cas le professionnel est assujetti, la mention ci‑dessus n’est donc pas utilisée.
Conditions de paiement et pénalités
- Modalité de paiement : Virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Délai de règlement : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission (soit le 28/08/2026).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC par mois de retard, calculée à compter du jour suivant l’échéance.
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
Assurance et qualification professionnelle
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA, police n° AXA‑RC‑2026‑00123, couvrant
Prestations et tarifs d'un plâtrier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose corniche/moulure plâtre | 15-35 EUR/ml | 20% |
| Pose de cloisons en plâtre (placo) | 25-45 EUR/m² | 20% |
| Doublage thermique (plâtre + isolant) | 35-65 EUR/m² | 5.5% |
| Réparation/rebouchage fissures | 150-400 EUR/intervention | 20% |
| Démolition/enlèvement cloisons | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture - risque pénal
- Mélanger fournitures et pose sans distinction TVA - erreur comptable
- Négliger préparation surface (humidité, nettoyage) - fissures ultérieures
- Oublier assurance responsabilité civile - couverture insuffisante sinistre
Ce que dit la réglementation
Respect normes DTU 25.1 et 25.2
DTU 25.1: Travaux de plâtrerie. DTU 25.2: Travaux de finition. Obligation de conformité pour tous travaux professionnels
Source : DTU (Document Technique Unifié) CSTB
Immatriculation Chambre Métiers Artisanat
Obligation pour artisan plâtrier de s'immatriculer CMA. Obtention carte professionnelle. Coût: 200-500€ selon région
Source : Article L.121-1 Code artisanat
Devis obligatoire avant travaux
Devis écrit obligatoire pour travaux >150€ (sauf urgence). Délai rétractation 14 jours pour contrats distance
Source : Article L.111-7 Code monétaire financier
Le vocabulaire à connaître
- RGE (Reconnu Garant Environnement) :
- Qualification professionnelle pour travaux efficacité énergétique. Obligatoire accès MaPrimeRénov, éco-PTZ, CEE
- Placo/Placoplatre :
- Marque générique pour plaques de plâtre. Composées de cœur plâtre entre deux feuilles carton. Épaisseurs: 9.5mm, 12.5mm, 15mm
- Ossature métallique :
- Charpente acier galvanisé (montants/traverses) supportant plaques plâtre. Permet cloisons légères et modulables
- Enduit :
- Revêtement pâteux appliqué surface maçonnerie/plâtre. Trois types: gobetis (base), dégrossi (régularisation), lissage (finition)
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles art métier. DTU 25.1/25.2 obligatoires pour plâtrerie
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose de corniche en plâtre ?
En moyenne 35 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose de corniche en plâtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin