Mentions obligatoires facture Traitement humidité (enduit hydrofuge) (plâtrier)

Réponse

La facture de Traitement humidité (enduit hydrofuge) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.

Mentions obligatoires spécifiques à la facture du Traitement humidité (enduit hydrofuge) – Plâtrier

Identité du prestataire

  • Nom commercial : *Plâtrerie du Sud*
  • Raison sociale : SARL Plâtrerie du Sud
  • Adresse du siège : 12 Rue des Artisans, 13008 Marseille, France
  • SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 / 842 123 456 00012 00123
  • Code APE : 43.34Z (Travaux de plâtrerie)
  • RCS : Marseille B 842 123 456
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA, n° RC‑PRO 2023‑0456, valable jusqu’au 31 12 2026

Identité du client

  • Nom / Raison sociale : M. Jean Dupont
  • Adresse du chantier : 45 Avenue du Port, 13002 Marseille, France

Numérotation et dates

  • Numéro de facture : F‑2024‑00158 (séquentiel, unique)
  • Date d’émission : 12 mai 2024
  • Date de réalisation des travaux : 10 mai 2024 (date de fin de prestation)

Description détaillée de la prestation

> *Traitement d’humidité sur mur intérieur, surface totale 12 m², application d’un enduit hydrofuge résine acrylique « HydroSeal XYZ123 », incluant la préparation du support, le dosage exact du produit, et le contrôle d’étanchéité.*

Quantité, prix unitaire et total

PosteUnitéQuantitéPrix unitaire HTTotal HT
Enduit hydrofuge résine acrylique « HydroSeal XYZ123 »12 m²30,00 €360,00 €
Main‑d’œuvre (3 h)h3 h40,00 €120,00 €
Sous‑total HT480,00 €
TVA (20 %)96,00 €
Total TTC576,00 €

> Remarque : le total TTC (576 €) se situe dans la fourchette tarifaire du marché (320‑550 € TTC) grâce à la prise en compte d’un supplément de main‑d’œuvre pour une surface supérieure à 10 m².

Taux de TVA et mentions légales

  • Taux normal de TVA : 20 % (article 278‑0 bis du CGI).
  • Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » non affichée, car le service est soumis à la TVA.

Conditions de paiement

  • Échéance : 30 jours à compter de la date d’émission.
  • Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345).
  • Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6

Prestations et tarifs d'un plâtrier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Traitement humidité (enduit spécifique)40-80 EUR/m²20%
Enduit de lissage/finition15-30 EUR/m²20%
Enduit de base/gobetis12-22 EUR/m²20%
Doublage thermique (plâtre + isolant)35-65 EUR/m²5.5%
Faux plafond suspendu30-55 EUR/m²20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture - risque pénal
  • Négliger préparation surface (humidité, nettoyage) - fissures ultérieures
  • Facturer sans devis préalable signé - contestation client fréquente
  • Oublier assurance responsabilité civile - couverture insuffisante sinistre

Ce que dit la réglementation

Obligation garantie décennale

Tout artisan/entreprise plâtrier doit souscrire garantie décennale couvrant défauts construction 10 ans après réception travaux

Source : Article L.241-1 Code du travail et L.111-6 Code monétaire financier

Respect normes DTU 25.1 et 25.2

DTU 25.1: Travaux de plâtrerie. DTU 25.2: Travaux de finition. Obligation de conformité pour tous travaux professionnels

Source : DTU (Document Technique Unifié) CSTB

Immatriculation Chambre Métiers Artisanat

Obligation pour artisan plâtrier de s'immatriculer CMA. Obtention carte professionnelle. Coût: 200-500€ selon région

Source : Article L.121-1 Code artisanat

Le vocabulaire à connaître

Enduit :
Revêtement pâteux appliqué surface maçonnerie/plâtre. Trois types: gobetis (base), dégrossi (régularisation), lissage (finition)
Doublage thermique :
Technique isolation intérieure: panneau isolant + plaque plâtre collés/fixés mur. Améliore performance thermique
Faux plafond/Plafond suspendu :
Plafond non porteur suspendu ossature métallique. Permet intégration gaines, masquage défauts, amélioration acoustique
Garantie décennale :
Assurance couvrant défauts construction 10 ans après réception. Obligatoire professionnels. Couvre: fissures, infiltrations, défauts structure
RGE (Reconnu Garant Environnement) :
Qualification professionnelle pour travaux efficacité énergétique. Obligatoire accès MaPrimeRénov, éco-PTZ, CEE

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Questions fréquentes

Combien coûte Traitement humidité (enduit hydrofuge) ?

En moyenne 320 à 550 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Traitement humidité (enduit hydrofuge) ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.