Mentions obligatoires facture Pose fenêtre aluminium 1 vantail (poseur de fenêtres)
Réponse
La facture de Pose fenêtre aluminium 1 vantail doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose fenêtre aluminium 1 vantail
| N° | Mention légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE) | *Alu‑Fenêtres SARL, 750 12 Paris, 823 456 789 00012, 4332Z* |
| 2 | Identité de l’acheteur (nom ou raison sociale, adresse) | *M. Jean Dupont, 15 rue des Lilas, 750 19 Paris* |
| 3 | Date de la facture | *29/07/2026* |
| 4 | Numéro de la facture (séquentiel, unique) | *FA‑2026‑00187* |
| 5 | Date de la prestation (ou période) | *28/07/2026* |
| 6 | Lieu d’exécution (adresse du chantier) | *15 rue des Lilas, 750 19 Paris* |
| 7 | Description précise de la prestation (nature, matériau, nombre de vantaux) | *Pose d’une fenêtre en aluminium à un vantail, dimensions 120 × 150 cm, cadre à rupture de pont thermique* |
| 8 | Quantité | *1 unité* |
| 9 | Prix unitaire HT | *210,00 €* |
| 10 | Montant HT | *210,00 €* |
| 11 | Taux de TVA applicable (actuel 20 % pour ce type de service) | *20 %* |
| 12 | Montant de la TVA | *42,00 €* |
| 13 | Montant TTC | *252,00 €* (dans la fourchette 220‑340 € TTC) |
| 14 | Durée d’intervention (temps passé) | *1,75 h* |
| 15 | Conditions de paiement (délai, mode) | *30 jours net, virement bancaire* |
| 16 | Pénalités de retard (taux légal + éventuel) | *10 % au titre du CGP + 0,1 %/jour de retard* |
| 17 | Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (en cas de retard) | *40 €* |
| 18 | Qualification professionnelle (certificat RGE, qualification « Poseur de menuiseries aluminium ») | *Quali‑Alu RGE n° 12345* |
| 19 | Assurance responsabilité civile professionnelle (nom, numéro de police) | *Assur‑Alu, n° RC‑2024‑56789* |
| 20 | Garantie décennale (si applicable, mention du garant) | *Garantie décennale assurée par AXA, n° DEC‑2026‑00123* |
| 21 | Conformité aux normes (ex. NF EN 14351‑1, DTU 36.5) | *Conforme NF EN 14351‑1 et DTU 36.5* |
| 22 | Mentions relatives à la sous‑traitance (le cas échéant) | *Aucune sous‑traitance* |
| 23 | Référence du devis (si facturation sur devis) | *Devis 2026‑045* |
> Attention : chaque mention ci‑dessus doit apparaître exactement comme indiqué. L’omission d’une seule de ces lignes expose le poseur à des sanctions fiscales (refacturation, amende) et à la remise en cause du droit à la TVA.
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Pourquoi choisir la pose d’une fenêtre aluminium 1 vantail ?
1. Contraintes d’encombrement – Le vantail unique permet une ouverture maximale même dans des embrasures étroites (ex. fenêtres de couloir ou de salle de bains). Les variantes à deux vantaux (PVC ou aluminium) nécessitent une largeur de mur supérieure d’environ 20 % pour le même débit d’air.
2. Performance thermique – L’aluminium à rupture de pont thermique (RPT) assure un facteur de transmission thermique (U) moyen de 1,2 W/m²·K, inférieur aux cadres PVC simples (≈ 1,4
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Le vocabulaire à connaître
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre aluminium 1 vantail ?
En moyenne 220 à 340 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre aluminium 1 vantail ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin