Mentions obligatoires facture Pose fenêtre aluminium 2 vantaux (poseur de fenêtres)
Réponse
La facture de Pose fenêtre aluminium 2 vantaux doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture de pose d’une fenêtre aluminium 2 vantaux
En 2026, la facture d’un travail de pose de fenêtre aluminium à deux vantaux doit respecter scrupuleusement les exigences du Code général des impôts (CGI) et du Code de la consommation. Tout manquement expose le poseur à une remise en cause de la TVA déductible pour le client et à d’éventuelles sanctions administratives.
| N° | Mention obligatoire | Exemple strictement appliqué à la prestation « Pose fenêtre aluminium 2 vantaux » |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire) | *SARL Alu‑Pose Services, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4332Z, FR 12 123456789* |
| 2 | Identité du client (nom/raison sociale, adresse) | *M. Pierre Durand, 45 avenue du Parc, 75015 Paris* |
| 3 | Date de la facture | *29 juillet 2026* |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | *FA‑2026‑0789* |
| 5 | Référence du devis ou du bon de commande (obligatoire pour les travaux) | *Devis N° DP‑2026‑045* |
| 6 | Description détaillée de la prestation (nature exacte, nombre de vantaux, matériau) | *Pose d’une fenêtre en aluminium à deux vantaux, dimensions 150 cm × 120 cm, incluant le retrait de l’ancien ouvrant, l’étanchéité et le réglage du système d’ouverture* |
| 7 | Quantité et unité | *1 unité* |
| 8 | Prix unitaire HT (hors taxes) | *350,00 € HT* |
| 9 | Taux de TVA applicable (10 % pour les travaux de rénovation énergétique) | *10 %* |
| 10 | Montant de la TVA | *35,00 €* |
| 11 | Montant total TTC | *385,00 € TTC* |
| 12 | Date de la prestation (ou période d’exécution) | *30 juillet 2026* |
| 13 | Durée d’exécution (en heures) | *2,25 h* |
| 14 | Conditions de paiement (délais, pénalités) | *Paiement à 30 jours, pénalité de 10 % / an à compter de la date d’échéance* |
| 15 | Mention de garantie décennale (nom de l’assureur, numéro de police) | *Assurance Deca‑Alu, police N° DA‑2026‑00123* |
| 16 | Mentions légales spécifiques (ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro‑entrepreneur) – NE PAS l’inscrire ici si la société est assujettie à la TVA. | *—* |
> Astuces de conformité : le prestataire doit conserver chaque facture pendant 10 ans et la transmettre à l’administration via le dispositif de facturation électronique (Factur-X) dès le 1er janvier 2026.
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Pourquoi choisir une fenêtre aluminium 2 vantaux plutôt que les variantes voisines ?
| Variante | Caractéristique principale | Situation où la variante aluminium 2 vantaux est préférable |
|---|---|---|
| PVC 1 vantail | Faible coût, isolation correcte | Ouverture petite (< 80 cm) où la légèreté du PVC suffit. |
| PVC 2 vantaux | Même matériau que ci‑dessus, double ouvrant | Besoin d’une ouverture plus large mais budget limité ; performance thermique inférieure à l’aluminium. |
| Aluminium 1 vantail | Cadre robuste, mais ouvrant simple | Ouverture moyenne où la charge de vent n’est pas critique. |
| Bois 1 vantail | Esthétique, isolation thermique élevée | Projet de rénovation patrimon |
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Acompte maximum 50%
Versement avant travaux limité à 50% TTC. Reste payable à réception. Contrat doit préciser modalités paiement et conditions de retenue
Source : Article L. 111-7 Code monétaire et financier
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Le vocabulaire à connaître
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre aluminium 2 vantaux ?
En moyenne 300 à 450 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre aluminium 2 vantaux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin