Mentions obligatoires facture Pose fenêtre bois 1 vantail (poseur de fenêtres)
Réponse
La facture de Pose fenêtre bois 1 vantail doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Pose fenêtre bois 1 vantail
Lorsqu’un poseur de fenêtres réalise l’installation d’une fenêtre en bois à un seul vantail, la facture doit comporter, conformément aux articles L.441‑9 et D.441‑5 du Code de commerce (mise à jour 2026), l’ensemble des mentions suivantes :
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la pose fenêtre bois 1 vantail |
|---|---|---|
| 1 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | FA‑2026‑00123 |
| 3 | Identité du vendeur (poseur) : nom, prénom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire | SARL POSER‑BOIS – 12 rue des Charpentiers – 75003 Paris – SIREN 823 456 789 – APE 4332 B – FR 82 823 456 789 |
| 4 | Identité de l’acheteur (client) : nom, adresse, éventuellement numéro de TVA | M. Dupont Jean – 15 avenue Victor Hugo – 75016 Paris |
| 5 | Description précise de la prestation | Installation d’une fenêtre bois 1 vantail, modèle « Chêne Classic », dimensions 120 × 150 cm, fourniture et pose, durée estimée 2 h |
| 6 | Quantité et unité | 1 unité |
| 7 | Prix unitaire HT | 210 € HT (correspondant à 240 € TTC à 20 % TVA) |
| 8 | Taux de TVA applicable (20 % standard pour les services de pose) | 20 % |
| 9 | Montant de la TVA | 30 € |
| 10 | Total HT | 210 € |
| 11 | Total TTC | 240 € (fourchette 240‑360 € TTC selon finition : vernis ou peinture) |
| 12 | Conditions de paiement (délais, mode) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 13 | Taux des pénalités de retard (taux légal + 10 pts) | 5 % annuel |
| 14 | Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €) | 40 € |
| 15 | Référence du devis accepté (numéro) | Devis N° 2026‑0456 du 15/06/2026 |
| 16 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l’entreprise est en franchise de TVA (non le cas ici) | — |
| 17 | Signature (facultative pour les factures électroniques) | – |
> Attention : toute omission ou inexactitude expose le poseur à une amende de 1 000 € (article L.441‑9).
Pourquoi choisir la pose fenêtre bois 1 vantail ?
1. Patrimoine et esthétique – Les bâtiments classés ou situés dans des zones à caractère architectural protégé exigent souvent du bois, matériau naturel qui s’accorde avec les façades traditionnelles.
2. Isolation thermique supérieure – Le bois possède une conductivité λ ≈ 0,13 W/m·K, supérieure aux PVC (λ ≈ 0,25) et à l’aluminium (λ ≈ 0,30) lorsqu’il est installé avec un double vitrage à faible émissivité.
3. Personnalisation – Le client peut choisir la finition (vernis, peinture, teinture) et le type d’essence (chêne, hêtre, pin) ; ces options ne sont pas disponibles sur les fenêtres PVC standard.
4. Durabilité et réparabilité – En cas de détérioration, le bois se répare localement (ponçage, traitement) contrairement aux profils PVC ou aluminium qui nécessitent souvent le remplacement complet.
Ces critères excluent les variantes suivantes :
| Variante | Cas d’usage non recommandé pour la pose fenêtre bois 1 vantail |
|---|---|
| PVC 1 vantail | Habitat à très faible budget, besoin de rapidité d’installation, exigences de faible entretien. |
| PVC 2 vantaux | Ouverture large, besoin de ventilation supplémentaire, surface d’ouverture supérieure. |
| Aluminium 1 vantail | Projet moderne, exigences de légèreté et de résistance mécanique |
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Conformité normes thermiques
Fenêtres neuves doivent respecter Uw ≤ 1.3 W/m²K minimum. Coefficient solaire Sw ≥ 0.3. Attestation conformité obligatoire
Source : Arrêté du 26 octobre 2020 (RE 2020)
Droit de rétractation client
14 jours calendaires pour contrats distance/démarchage. Délai court si travaux commencés avec accord écrit. Remboursement intégral possible
Source : Article L. 221-18 Code consommation
Le vocabulaire à connaître
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
- Dormant :
- Cadre fixe de la fenêtre scellé dans la maçonnerie. Élément structurel immobile auquel s'articule l'ouvrant
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre bois 1 vantail ?
En moyenne 240 à 360 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre bois 1 vantail ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin