Mentions obligatoires facture Pose fenêtre bois 2 vantaux (poseur de fenêtres)
Réponse
La facture de Pose fenêtre bois 2 vantaux doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture « Pose fenêtre bois 2 vantaux »
| Ligne | Mention légale (article) | Exemple appliqué à la pose de fenêtre bois 2 vantaux |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (Code CGI L. 441‑1) | *SARL Fenêtre Bois Pro, 12 rue des Charpentiers, 75003 Paris, SIREN 823 456 789, TVA FR 82 823456789* |
| 2 | Nom et adresse du client (Code CGI L. 441‑9) | *M. Pierre Durand, 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt* |
| 3 | Date d’émission (article L. 441‑9) | *29 juillet 2026* |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, unique) | *FA‑2026‑00158* |
| 5 | Référence du devis ou du bon de commande (facultatif mais fortement conseillé) | *DEV‑2026‑045* |
| 6 | Description détaillée de la prestation (article L. 441‑9) | *Pose d’une fenêtre bois à deux vantaux, dimensions 150 cm × 120 cm, châssis en chêne, finition vernis mat, fourniture et mise en œuvre incluant le retrait de l’ancienne menuiserie, le traitement anti‑humidité, la pose de l’isolant périphérique, le calfeutrage et le réglage d’étanchéité.* |
| 7 | Quantité et unité | *1 unité* |
| 8 | Prix unitaire HT (article L. 441‑9) | *420 € HT* (dans la fourchette 320‑480 € TTC) |
| 9 | Montant total HT | *420 € HT* |
| 10 | Taux de TVA applicable (art. 278‑0) | *20 %* |
| 11 | Montant TVA | *84 €** (420 × 20 %) |
| 12 | Montant TTC | *504 € TTC* (prix final facturé) |
| 13 | Conditions de paiement (art. L. 441‑10) | *Paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123)* |
| 14 | Pénalité de retard (art. L. 441‑10) | *Taux d’intérêt légal + 10 % du montant TTC* |
| 15 | Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. L. 441‑10) | *40 €* |
| 16 | Mentions relatives à la TVA (art. 283‑2) | *« TVA non applicable, article 293 B du CGI »* – non à mentionner ici car la TVA s’applique. |
| 17 | Assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire pour les artisans) | *Assureur AXA, contrat N° RC‑2025‑00123, garantie 5 M€* |
| 18 | Signature ou mention électronique (art. 1367‑1 du Code civil) | *Signature électronique du gérant* |
> Note : La mention « autoliquidation » n’est jamais applicable à une prestation de pose de menuiserie réalisée par un artisan en France métropolitaine.
Pourquoi choisir la pose d’une fenêtre bois 2 vantaux ?
1. Isolation thermique supérieure – Le double vantail en bois, surtout en chêne, offre une résistance thermique (λ≈0,13 W/m·K) nettement meilleure que le PVC (λ≈0,18) ou l’aluminium à rupture de pont thermique (λ≈0,20). Ce gain se traduit par une économie d’énergie de 15 % en zone H1 (Paris) selon l’ADEME 2025.
2. Esthétique et valeur patrimoniale – Les constructions anciennes ou les habitats de standing exigent souvent le respect d’un style « traditionnel ». Le bois s’harmonise avec les façades en pierre ou en crépi, contrairement aux cadres PVC qui sont perçus comme « moderne ».
3. Durabilité et réparabilité – Un cadre bois bien entretenu a une durée de vie de 30 à 40 ans, avec la possibilité de remplacer un vant
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose fenêtre bois (1m²) | 350-600 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
TVA réduite 5.5% travaux rénovation thermique
Applicable si logement achevé 2+ ans, travaux amélioration énergétique (Uw ≤ 1.3), fourniture + pose. Justificatif performance thermique requis
Source : Article 278-0 bis du CGI (Code Général Impôts)
Conformité normes thermiques
Fenêtres neuves doivent respecter Uw ≤ 1.3 W/m²K minimum. Coefficient solaire Sw ≥ 0.3. Attestation conformité obligatoire
Source : Arrêté du 26 octobre 2020 (RE 2020)
Le vocabulaire à connaître
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
- Oscillobattant :
- Système ouverture fenêtre: basculement partiel (aération) ou ouverture totale (battant). Sécurité enfants
- MaPrimeRénov' :
- Aide gouvernementale rénovation énergétique. Montant selon revenus/travaux. Poseur doit être RGE
- CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) :
- Mécanisme financement travaux efficacité énergétique. Obligatoires fournisseurs énergie. Cumulable MaPrimeRénov'
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre bois 2 vantaux ?
En moyenne 320 à 480 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre bois 2 vantaux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin