Mentions obligatoires facture Pose porte-fenêtre 2 vantaux (poseur de fenêtres)
Réponse
La facture de Pose porte-fenêtre 2 vantaux doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Pose porte‑fenêtre 2 vantaux
Lorsque vous facturez la pose d’un porte‑fenêtre à deux vantaux (fourniture + mise en œuvre), la facture doit contenir toutes les mentions légales prévues par le Code général des impôts (articles 242 non‑décret 2001‑1153, L441‑9) et, en sus, les précisions propres à cette prestation afin d’éviter toute confusion avec les variantes « 1 vantail » ou « coulissante ».
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la pose 2‑vantaux |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF / APE, numéro de TVA intracommunautaire) | SARL Fenêtres & Co, 12 rue des Charpentes, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – NAF 4332A – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité du client (nom ou raison sociale, adresse, numéro de TVA le cas échéant) | M. Jean Dupont, 45 av. du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt |
| 3 | Numéro et date de la facture | Facture N° 2026‑07‑00123 du 29/07/2026 |
| 4 | Conditions de paiement (délai, mode, pénalités) | Paiement à 30 jours fin de mois par virement ; pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € |
| 5 | Description détaillée de la prestation | Fourniture et pose d’un porte‑fenêtre à deux vantaux, modèle PF‑2V‑A1, dimensions 210 × 210 cm, double vitrage U = 1,1 W/m²·K, châssis en PVC, pose en isolation thermique renforcée |
| 6 | Quantité, prix unitaire HT, taux de TVA et montant HT | 1 unité : 380 € HT (main‑d’œuvre + matériel) – TVA 20 % = 76 € – 456 € TTC |
| 7 | Total HT, TVA et TTC | Total HT : 380 € – TVA 20 % : 76 € – Total TTC : 456 € |
| 8 | Durée d’exécution de la prestation | Durée estimée : 2,75 h (déplacement + pré‑montage + pose + nettoyage) |
| 9 | Garantie légale et contractuelle | Garantie deux ans sur la pose, dix ans sur le vitrage et le châssis (conformément à la garantie décennale du fabricant) |
| 10 | Référence du devis ou du bon de commande | Devis N° 2026‑07‑0456 accepté le 15/07/2026 |
Pourquoi choisir le porte‑fenêtre 2 vantaux ?
- Largeur d’ouverture supérieure à 150 cm : un seul vantail ne permettrait pas un dégagement suffisant pour le déplacement de mobilier ou le passage d’un poussette.
- Souhait d’une double ouverture symétrique pour optimiser la ventilation croisée et la luminosité ; les vantaux s’ouvrent chacun à 90 °, créant un passage de 210 cm au total.
- Contraintes d’esthétique : le double vantail s’intègre mieux aux façades classiques où la symétrie est requise, contrairement aux modèles coulissants qui imposent une ligne continue de profil.
- Performance thermique : le double vantail à isolation renforcée (U = 1,1 W/m²·K) offre un meilleur coefficient de perte de chaleur que la version coulissante standard (U ≈ 1,3 W/m²·K).
En revanche, on privilégiera un vantail lorsque l’ouverture est inférieure à 120 cm, que le budget est limité (prix moyen ≈ 260 € TTC) ou que l’espace disponible ne permet pas deux cadres distincts. La porte‑fenêtre coulissante est réservée aux très larges baies (≥ 250 cm) où la perte de surface de mur est critique et où la contrainte de profondeur d’encadrement est acceptée.
---
Questions fréquentes
**1. Puis‑je facturer la même prestation avec
Prestations et tarifs d'un poseur de fenêtres
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose porte-fenêtre (baie vitrée) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC simple vitrage (1m²) | 150-250 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC double vitrage (1m²) | 200-350 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre PVC triple vitrage (1m²) | 300-500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose fenêtre aluminium (1m²) | 250-450 EUR | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre numéro SIRET/RCS sur facture = facture non conforme, impayé possible
- Ne pas mentionner la garantie décennale sur devis/facture = responsabilité civile non couverte
- Facturer pose et fourniture avec TVA différentes = erreur comptable, pénalités
- Poser fenêtre sans vérifier conformité normes thermiques (RT 2012/RE 2020) = non-conformité légale
Ce que dit la réglementation
Mentions obligatoires devis/facture
SIRET, dénomination, adresse, téléphone, numéro RCS, assurance RC, garantie décennale, CGV, tarif TTC, détail TVA, délai validité (3 mois)
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier + Directive 2014/55/UE
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement)
Obligatoire pour accès MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ. Certification annuelle, formation continue, assurance décennale renforcée
Source : Cahier des charges RGE 2024 (ADEME)
Déclaration activité artisanale
Inscription obligatoire Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Immatriculation RM (Répertoire des Métiers). Justificatif qualification professionnelle
Source : Article L. 121-1 Code artisanal
Le vocabulaire à connaître
- Uw (coefficient thermique) :
- Indice de déperdition thermique en W/m²K. Plus bas = meilleure isolation. Norme RE 2020: Uw ≤ 1.3
- Vitrage isolant :
- Ensemble de 2-3 vitres séparées par lame d'air/gaz (argon). Double vitrage standard, triple vitrage haute performance
- Rupture thermique :
- Barrière isolante dans profilé (aluminium/PVC) empêchant pont thermique. Élément essentiel performance énergétique
- Quincaillerie :
- Ensemble ferrures: charnières, poignées, serrures, crémones. Éléments mécaniques fonctionnement fenêtre
- Mastic/Joint d'étanchéité :
- Produit silicone/acrylique comblant espace entre dormant et maçonnerie. Prévient infiltrations eau/air
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose porte-fenêtre 2 vantaux ?
En moyenne 380 à 550 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose porte-fenêtre 2 vantaux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin