Mentions obligatoires facture Pose carrelage sur ancien carrelage (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose carrelage sur ancien carrelage doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : « Pose de carrelage sur ancien carrelage »
| N° | Mention légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, raison sociale, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE, TVA intracommunautaire) | SARL CARRELAGE PRO, 12 rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4332B – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Identité du client (nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant) | M. Jean Dupont, 8 avenue du Parc, 75014 Paris |
| 3 | Date de la facture | 29 07 2026 |
| 4 | Numéro de la facture (séquentiel, unique) | FACT‑2026‑00127 |
| 5 | Date de la prestation (ou période) | 20‑22 juillet 2026 |
| 6 | Description détaillée de l’opération (nature, quantité, unité, prix unitaire HT) | Pose de carrelage sur ancien carrelage – Pré‑nettoyage, application primaire, colle à base de ciment, pose de carrelage grand format 60 × 60 cm – 25 m² |
| 7 | Quantité et unité | 25 m² |
| 8 | Prix unitaire HT (hors taxes) | 38,18 € HT/m² (soit 42 € TTC à 10 % de TVA) |
| 9 | Montant total HT | 954,50 € HT |
| 10 | Taux de TVA applicable (10 % pour travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans) | 10 % |
| 11 | Montant de la TVA | 95,45 € |
| 12 | Montant total TTC | 1 049,95 € |
| 13 | Conditions de paiement (délais, mode) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 14 | Pénalité de retard (taux légal + 10 pts) | 4 % / mois à compter du 01 08 2026 |
| 15 | Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €) | 40,00 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| 16 | Mention de l’exigibilité de la TVA (encaissement ou décaissement) | TVA due à l’encaissement – article 293 B du CGI |
| 17 | Référence du devis accepté (facultatif mais fortement recommandé) | Devis N° DP‑2026‑045 – signé le 15 juillet 2026 |
| 18 | Mention de garantie décennale (si applicable) | Assurance décennale RC n° 1234567 – garantie 10 ans sur la mise en œuvre du carrelage |
Pourquoi choisir la pose sur ancien carrelage ?
- État du support : Le carrelage existant est plat, sans fissures majeures et correctement fixé au support. Le retrait serait donc coûteux, chronophage et risquerait d’endommager la chape sous‑jacente.
- Gain de temps : La mise en œuvre se réalise en 5 h pour 25 m², contre 8‑10 h pour le décapage complet + pose d’un nouveau revêtement.
- Contraintes d’accès : Dans les petites salles de bains ou cuisines où l’accès à la chape est limité, travailler « en sur‑couche » évite le démontage des sanitaires.
- Préservation du substrat : Le support en béton ou en chape de ciment reste intact, limitant les risques de fissuration post‑pose.
- Économies : Le coût moyen 42‑72 € TTC/m² (hors frais de
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage sur ancien carrelage ?
En moyenne 42 à 72 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage sur ancien carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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