Mentions obligatoires facture Pose carrelage escalier (poseur de sols et carrelage)

Réponse

La facture de Pose carrelage escalier doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.

Mentions obligatoires sur la facture de pose de carrelage d’escalier

Obligation légaleExemple de libellé (escalier)
Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE, TVA intracom.)*SARL Carrel&Stair, 12 rue des Tuileries – 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4399B – TVA FR 12 345678901*
Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN si professionnel)*M. Pierre Dupont, 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris*
Date et numéro de facture (séquentiel)*Facture n° 2024‑015 – 12/04/2024*
Description précise de la prestation (nature, localisation, quantité)*Pose de carrelage sur 12 marches d’escalier intérieur : découpe, collage, pose de nez de marche, jointoiement, nettoyage*
Quantité et unité*12 marches – 1 unité*
Prix unitaire HT (exemple 60 € HT / m², ou 45‑80 € TTC / m² selon la gamme)*60,00 € HT*
Montant HT*720,00 € HT*
Taux de TVA (20 % pour la plupart des travaux)*TVA 20 % – 144,00 €*
Montant TTC*864,00 € TTC*
Conditions de paiement (délais, pénalités)*Paiement à 30 jours – pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire 40 €*
Assurance responsabilité civile professionnelle*RC Pro n° RC‑2023‑00123 – AXA*
Garantie décennale (art. 1792‑6 CG)*Garantie décennale couvrant le collage et la mise en œuvre du carrelage*
Mention RGE (si applicable)*Artisan RGE – Certificat 2024‑RGE‑12*
Référence du devis accepté*Devis n° 2024‑D‑078 du 05/04/2024*
Clause de conformité aux normes d’accessibilité (glissance)*Pose conforme à la norme NF P 71‑201 – indice de glissance ≤ 0,42*

> Remarque : La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne doit pas apparaître si le professionnel dépasse les seuils de chiffre d’affaires du régime micro‑entrepreneur.

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Pourquoi choisir la pose de carrelage d’escalier plutôt que les variantes voisines ?

1. Nature du support – L’escalier comporte des surfaces verticales (contremarches) et horizontales (marches) qui exigent un découpage précis et la pose de nez de marche pour éviter les fissures et les chocs. La pose de carrelage mural cuisine ou de sol salle de bain ne prévoit pas ces éléments de finition.

2. Sécurité – Les marches sont soumises à un trafic répétitif et à des contraintes de glissance. Le choix d’un carrelage antidérapant, posé avec un joint à faible indice de glissance, répond à l’obligation de conformité à la norme NF P 71‑201, ce qui n’est pas requis pour un carrelage mural ou terrasse.

3. Esthétique d’ensemble – Un escalier recouvert de carrelage assure une continuité visuelle entre le

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose carrelage escalier ?

En moyenne 45 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose carrelage escalier ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.