Mentions obligatoires facture Pose carrelage hexagonal (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose carrelage hexagonal doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose de carrelage hexagonal (sol)
Lorsque vous facturez une pose de carrelage hexagonal (sol d’intérieur, surface généralement comprise entre 10 m² et 30 m²), la législation française impose un certain nombre de mentions qui, pour ce type de prestation, diffèrent clairement des facturations de carrelage mural cuisine, sol salle de bain, extérieur terrasse, piscine ou douche italienne.
| N° | Mention | Exemple précis pour le carrelage hexagonal |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire | Nom commercial : “SARL PoseHex”, SIREN : 823 456 789 000, adresse : 12 rue des Tuileries, 75001 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789 |
| 2 | Identité du client | Nom / raison sociale, adresse de facturation (différente du chantier possible) |
| 3 | Date de la facture | 15/04/2024 (obligatoire même si le chantier s’est terminé le 14/04/2024) |
| 4 | Numéro de facture | Série “HEX‑2024‑0012” – séquentiel, unique, non réutilisable |
| 5 | Description détaillée de la prestation | “Pose de carrelage hexagonal 30 × 30 cm, grès cérame, couleur “Gris Anthracite”, orientation 0 °, joint de 3 mm, pose en mode hexagonal sur surface de 22 m², préparation du support (défraiage, ragréage) et utilisation de colle : colle à base de ciment, type C2.” |
| 6 | Quantité / Unité | 22 m² (surface réelle posée) |
| 7 | Prix unitaire HT | 45 €/m² (hors TVA) – correspondant à la fourchette du marché 50‑85 € TTC après application du taux de TVA) |
| 8 | Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, art. 278‑0 II‑1° du CGI) – non applicable aux prestations de construction neuve (20 %) ni aux travaux de gros‑œuvre (20 %). |
| 9 | Montant HT | 22 m² × 45 €/m² = 990 € HT |
| 10 | Montant TVA | 990 € × 10 % = 99 € |
| 11 | Montant TTC | 1 089 € |
| 12 | Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facturation, pénalité de retard : 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10 du Code de commerce). |
| 13 | Référence du devis | “DEV‑2024‑0456” – le devis accepté doit être joint ou mentionné. |
| 14 | Assurance responsabilité civile professionnelle | “RC Pro : AXA – N° 123 456 789” – obligatoire pour les travaux de pose. |
| 15 | Garantie décennale | “Garantie décennale – 10 ans – SARL PoseHex – N° G‑DEC‑2024‑001” – mention obligatoire pour les travaux d’assemblage du sol. |
| 16 | Mention “Facture acquittée” | À cocher une fois le règlement reçu, sinon laisser vide. |
| 17 | Code activité (NAF) | 4332Z – “Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre” (ou 4333Z selon la classification). |
> Pourquoi choisir la pose hexagonale plutôt que les variantes voisines ?
> - Esthétique et jeu de motifs : le carrelage hexagonal crée un effet visuel « chevron » ou « nid d’abeille » qui ne peut être reproduit avec un carrelage rectangulaire standard (cuisine murale ou salle de bain).
> - Uniformité du niveau : la pose en mosaïque hexagonale exige un support parfaitement plat; c’est donc la solution privilégiée quand le plancher existant a déjà été nivelé ou lorsqu’un ragréage complet a été réalisé, condition rarement remplie pour une terrasse extérieure ou une piscine.
> - Résistance à l’usure : le grès cérame hexagonal, épaisseur 8 mm, supporte mieux les charges ponctuelles que les carreaux de petite taille souvent employés en douche italienne.
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Combien coûte Pose carrelage hexagonal ?
En moyenne 50 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage hexagonal ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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