Mentions obligatoires facture Pose carrelage imitation bois (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose carrelage imitation bois doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Pose de carrelage imitation bois (sol intérieur)
| N° | Mention légale | Exemple appliqué à la pose de carrelage imitation bois |
|---|---|---|
| 1 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | FACT‑2026‑00123 |
| 3 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, TVA intracom.) | SARL « Carrelage Bois‑Design », 12 rue du Maréchal, 75008 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| 4 | Identité du client (nom, adresse, éventuellement SIREN si professionnel) | M. Pierre Dupont, 45 avenue des Lilas, 75012 Paris |
| 5 | Objet de la prestation – description précise du service | *Pose de carrelage imitation bois 45 × 45 cm, type « Wood‑Ceram », surface 12 m², incluant découpe, jointoiement, nettoyage final* |
| 6 | Quantité et unité | 12 m² |
| 7 | Prix unitaire HT | 48,00 € / m² |
| 8 | Montant HT | 576,00 € |
| 9 | Taux de TVA applicable (standard 20 % ou réduit 10 % selon la nature de l’opération) | 10 % (travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| 10 | Montant TVA | 57,60 € |
| 11 | Montant TTC | 633,60 € |
| 12 | Conditions de paiement (délai, mode, pénalités) | Paiement à 30 jours ; Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – pénalité de 10 % du montant TTC en cas de retard, plus intérêt légal 3,45 % / an |
| 13 | Escompte pour paiement anticipé (le cas échéant) | 2 % d’escompte si paiement sous 10 jours |
| 14 | Assurance responsabilité civile professionnelle (nom, compagnie, numéro de police) | AXA Assurances – Police RC 2025‑00123 – valable jusqu’au 31 /12/2027 |
| 15 | Garantie décennale / de parfait achèvement (si applicable) | Garantie de parfait achèvement 1 an, garantie décennale 10 ans (art. 1792‑C du Code civil) – attestation fournie sur demande |
| 16 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si micro‑entrepreneur franchisé) – à omettre ici car la société dépasse le seuil de franchise de TVA | |
| 17 | Référence du devis accepté | Devis N° 2026‑045, signé le 15/06/2026 |
Pourquoi choisir le carrelage imitation bois ?
Le carrelage imitation bois combine l’esthétique chaleureuse du parquet avec la résistance mécanique et l’hygroscopicité quasi‑nulle du grès cérame. On le privilégie exclusivement pour les sols intérieurs à trafic modéré à élevé (salons, couloirs, chambres) où :
- L’humidité est contrôlée (pas de contact direct avec l’eau) ; il n’est donc pas recommandé pour les
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage imitation bois ?
En moyenne 38 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage imitation bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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