Mentions obligatoires facture Pose carrelage rectifié (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose carrelage rectifié doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de pose de carrelage rectifié
| Mention légale | Obligation | Exemple appliqué à la pose de carrelage rectifié |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | SIREN, adresse, forme juridique | SARL Carrelage‑Prestige, 42 000 € de chiffre d’affaires, SIREN 123 456 789, 12 rue du Maréchal, 75008 Paris |
| Identité du client | Nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) | M. Dupont Jean, 15 avenue des Champs‑Elysées, 75008 Paris, TVA FR 84 123456789 |
| Numéro et date de la facture | Séquentiel, date d’émission | Facture 2024‑0156 du 12/03/2024 |
| Numéro de bon de commande ou devis | Référence contractuelle | Devis 2024‑D‑342, accepté le 05/03/2024 |
| Description détaillée de la prestation | Nature du travail, références du produit, surface, technique | “Pose de carrelage rectifié 60 × 60 mm, référence CER‑600‑A, classe d’absorption 0,3, sur support béton lisse, joints de 2 mm, surface 45 m², utilisation de colle C2 type S1, temps de séchage 24 h.” |
| Quantité et unité | m², nombre de pièces, etc. | 45 m² |
| Prix unitaire HT | Tarif appliqué, fourchette du marché (42‑70 €/m² TTC) | 55 €/m² HT |
| Montant HT | Total avant TVA | 2 475 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les prestations de pose | 20 % |
| Montant TVA | Calculé sur le HT | 495 € |
| Montant TTC | Somme HT + TVA | 2 970 € TTC |
| Date de début et fin d’exécution | Durée réelle du chantier | Début 12/03/2024 – Fin 12/03/2024 (4 h) |
| Références de l’assurance décennale | Attestation à joindre | Assurance XYZ, police N° DEC‑2023‑00123, garantie 10 ans |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation | RC XYZ, N° RC‑2024‑4567 |
| Garantie de parfait achèvement | Mention obligatoire pour travaux de construction | “Garantie de parfait achèvement 1 an à compter de la réception des travaux.” |
| Modalités de paiement | Délai, pénalités, indemnité forfaitaire de recouvrement | Paiement à 30 jours, pénalité 10 % / mois de retard, indemnité 40 € forfaitaire. |
| Mentions relatives aux travaux de bâtiment | “Travaux de construction, de rénovation ou de réparation” | “Travaux de pose de revêtement de sol en carrelage rectifié”. |
| Références du produit | Marque, référence, classe d’absorption, résistance à l’usure | Carrelage Ceram‑Pro CER‑600‑A, classe R 9, absorption 0,3 % |
Pourquoi choisir la pose de carrelage rectifié plutôt que les variantes voisines ?
- Esthétique ultra‑lisse : le joint de 2 mm ou moins garantit une surface quasi‑continue, idéale pour les halls d’entrée, les salons ou les commerces où l’aspect visuel prime.
- Tolérance dimensionnelle : les
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage rectifié ?
En moyenne 42 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage rectifié ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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