Mentions obligatoires facture Pose carrelage sur sol chauffant (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose carrelage sur sol chauffant doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose de carrelage sur sol chauffant
| N° | Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identification du prestataire | SARL « Carrelage & Chauffage », SIREN 123 456 789, Code APE 4332B, adresse 12 rue des Thermes 75011 Paris |
| 2 | Coordonnées du client | M. Jean Dupont, 45 avenue des Thermes 75013 Paris, TVA FR 12 123456789 |
| 3 | Date d’émission | 12/04/2026 |
| 4 | Numéro de facture | FACT‑2026‑0458 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| 5 | Référence du chantier | CH‑2026‑07 (numéro de bon de commande ou devis accepté) |
| 6 | Date de réalisation des travaux | 14/04/2026 – 14/04/2026 (5 h) |
| 7 | Description détaillée de la prestation | Pose de carrelage céramique 30 × 30 cm sur sol chauffant à eau, incluant : <br>‑ préparation du support (décollement du revêtement antérieur, nettoyage) <br>‑ pose d’une membrane d’isolation thermique 2 mm, <br>‑ application de colle à base de résine époxy compatible avec chauffage radiant, <br>‑ pose de 45 m² de carrelage, <br>‑ jointoiement à base de mortier à faible conductivité thermique, <br>‑ contrôle de la continuité thermique et mise en service du système de chauffage. |
| 8 | Quantité, prix unitaire HT, total HT | 45 m² × 0,80 €/m² = 36,00 € HT (colle spéciale) <br>45 m² × 1,20 €/m² = 54,00 € HT (carrelage) <br>Prestation main‑d’œuvre = 52 €/h × 5 h = 260,00 € HT |
| 9 | Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de rénovation énergétique sur logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| 10 | Montant TVA | (36 + 54 + 260) × 10 % = 35,00 € |
| 11 | Montant TTC | 350,00 € HT + 35,00 € TVA = 385,00 € TTC |
| 12 | Modalités de paiement | 30 % à la commande (115,50 €), solde à 15 jours fin de chantier (269,50 €) – Virement bancaire RIB FR76 1234 … |
| 13 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| 14 | Garantie décennale | Assurance décennale souscrite auprès AXA N° DECA‑2026‑00123 couvrant le collage du carrelage sur le système de chauffage. |
| 15 | Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation RC N° RC‑2026‑7890 valable jusqu’au 31/12/2027. |
| 16 | Mention « TVA sur les travaux de rénovation » | « TVA au taux réduit de 10 % appliquée conformément à l’article 278‑0 bis du CGI ». |
| 17 | Clause de réclamation | Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des travaux. |
Pourquoi ces mentions sont spécifiques à la pose de carrelage sur sol chauffant
1. Colle spéciale et compatibilité thermique – La facture doit préciser l’usage d’une colle à base de résine époxy ou d’un mortier à faible conductivité, sinon le client ne pourra pas justifier le respect des exigences de la norme NF P 01‑012 (sols chauffants).
2. **
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage sur sol chauffant ?
En moyenne 52 à 88 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage sur sol chauffant ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin
🪨 Logiciel de devis-facture pour poseur de sols et carrelage Mentions obligatoires facture Pose carrelage thermique (poseur de sols et carrelage) Mentions obligatoires facture Pose carrelage anti-dérapant (poseur de sols et carrelage) Mentions obligatoires facture Pose carrelage sur radiateur (poseur de sols et carrelage) Mentions obligatoires facture Pose parquet collé (poseur de sols et carrelage)Tous les guides →