Mentions obligatoires facture Pose grand format (60x120) (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose grand format (60x120) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : pose de carrelage grand‑format 60 × 120 cm
Lors d’une prestation de pose de carrelage grand‑format 60 × 120 cm (colle à base de ciment, durée estimée = 5 h) le professionnel doit respecter scrupuleusement la liste ci‑dessous, sous peine d’infraction au Code du commerce (art. L441‑9) et au CGI (art. 283‑2). Chaque mention doit être adaptée au travail de pose ; le texte ne peut donc pas être repris tel quel pour une autre prestation (ex. : pose de parquet, travaux de plomberie).
| N° | Mention obligatoire | Application précise à la pose grand‑format 60 × 120 cm |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, prénom ou raison sociale, adresse du siège, forme juridique, capital social, RCS + ville, numéro SIREN, N° de TVA intracommunautaire) | Exemple : SARL Carrelage‑Expert, 12 rue du Moulin, 75012 Paris, RCS Paris B 123 456 789, capital = 10 000 €, TVA FR 12 123456789. |
| 2 | Identité de l’acquéreur (nom/raison sociale, adresse de facturation) | M. Jean Dupont, 8 avenue du Parc, 75015 Paris. |
| 3 | Date de la facture | 29/07/2026. |
| 4 | Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | FA‑2026‑00123. |
| 5 | Date de la prestation (ou période) | 02/08/2026 – 02/08/2026 (5 h). |
| 6 | Description détaillée (nature du travail, référence du produit, surface concernée) | « Pose de carrelage céramique grand‑format 60 × 120 cm, colle C‑1, surface 25 m², finition réglée, joint de 3 mm, débit 05 h. » |
| 7 | Quantité et unité | 25 m². |
| 8 | Prix unitaire HT (calculé à partir du prix du marché) | 48,00 € HT/m² (équivalent TTC = 57,60 € au taux 20 %). |
| 9 | Taux de TVA applicable (standard 20 % ou réduit 10 % si le logement est ancien > 2 ans et travaux de rénovation) | 20 % (travaux ne bénéficient pas du taux 10 % puisque le local est un nouveau local commercial). |
| 10 | Montant HT | 48,00 € × 25 = 1 200,00 € HT. |
| 11 | Montant TVA | 1 200,00 € × 20 % = 240,00 € TVA. |
| 12 | Montant TTC | 1 440,00 € TTC. |
| 13 | Modalités de règlement (délai, moyen, pénalités) | Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, pénalités de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑3). |
| 14 | Exigibilité de la TVA | « |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose grand format (60x120) ?
En moyenne 45 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose grand format (60x120) ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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