Mentions obligatoires facture Pose nez de marche (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose nez de marche doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose de nez de marche (sols & carrelage)
Contexte : Vous êtes poseur de sols et carrelage (auto‑entrepreneur ou SARL) et vous réalisez une prestation de pose de nez de marche (fourniture du néz, colle adaptée, mise en œuvre). La facture doit être conforme aux articles L.441‑9 et D.441‑1 du Code de commerce ainsi qu’aux exigences de l’administration fiscale en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.
| N° | Mention | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture) | FACT‑2026‑00157 |
| 3 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, capital, RCS) | SARL SOLCARRELAGE, 12 000 € de capital, RCS Paris B 123 456 789 |
| 4 | Adresse du siège | 45 rue des Tuileries, 75001 Paris |
| 5 | Numéro SIREN / SIRET | SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 |
| 6 | Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 89 123456789 |
| 7 | Identité du client (nom, adresse) | M. Pierre Durand, 12 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris |
| 8 | Objet de la prestation (description précise) | Pose de nez de marche en pierre naturelle (type : granit gris) – fourniture du néz + colle haute résistance – mise en place sur escalier intérieur (3 marches) |
| 9 | Quantité / unité | 3 nezz (unité = pièce) |
| 10 | Prix unitaire HT | 40,00 € HT (soit 48,00 € TTC) |
| 11 | Montant total HT | 120,00 € HT |
| 12 | Taux de TVA applicable | 20 % (TVA normale) |
| 13 | Montant TVA | 24,00 € |
| 14 | Montant total TTC | 144,00 € TTC |
| 15 | Date d’échéance de paiement | 15 jours à compter de la date d’émission (13/08/2026) |
| 16 | Conditions de règlement (mode, pénalités) | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441‑10) |
| 17 | Assurance responsabilité civile professionnelle | RC Pro n° RC‑2024‑56789, compagnie AXA, valable jusqu’au 30/06/2027 |
| 18 | Mentions spécifiques aux micro‑entrepreneurs (le cas échéant) | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS inclure si vous êtes assujetti à la TVA (exemple ci‑dessus) |
| 19 | Référence du devis (si facturation sur devis) | Devis N° 2026‑045 – accepté le 22/07/2026 |
| 20 | Durée d’exécution (facultatif mais recommandé) | 1,5 h (prévu) – heure de main‑d’œuvre incluse dans le prix unitaire |
Points de vigilance propres à la pose de nez de marche
- Nature du matériau : la facture doit préciser le type de néz (granite, marbre, PVC) car les taux de TVA diffèrent selon le matériau (ex. : 10 % pour certains revêtements de sol). Ici, le granit est soumis au taux normal de 20 %.
- Colle : la colle est considérée comme matière consommable et doit être intégrée dans le prix unitaire du néz. Aucun poste « colle séparée » n’est autorisé sous peine de requalification en prestation distincte.
- Temps d’intervention : bien que non obligatoire, indiquer la durée (1,5 h) justifie le prix unitaire et évite les contestations de « surfacturation de la main‑d’œuvre ».
- Numérotation : le numéro de
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose nez de marche ?
En moyenne 35 à 60 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose nez de marche ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin