Mentions obligatoires facture Pose pierre naturelle (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose pierre naturelle doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de pierre naturelle (prestations de Poseur de sols et carrelage)
| Élément de la facture | Obligation légale (Code général des impôts – CGI) | Exemple appliqué à la pose de pierre naturelle |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, prénom ou raison sociale, adresse du siège, SIREN, RCS, code APE, numéro de TVA intracommunautaire. | *SARL SOL&CARRE, 12 rue des Artisans, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, RCS Paris B 123 456 789, APE 4332B, TVA FR 12 123456789* |
| Identité de l’acheteur | Nom, prénom ou raison sociale, adresse de facturation. | *M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75015 Paris* |
| Date de la facture | Date d’émission (jj/mm/aaaa). | *15/04/2026* |
| Numéro de facture | Numérotation unique, chronologique, sans rupture. | *FA‑2026‑0045* |
| Description précise de la prestation | Doit identifier le service de façon non‑générique. | *Pose de pierre naturelle (travertin calcaire, 30 mm d’épaisseur) sur une surface de 12 m², incluant la fourniture de la pierre, la colle spéciale à base de résine, le joint à base de ciment, et le nettoyage final.* |
| Quantité et unité | Quantité (ex. m²) et unité de mesure. | *12 m²* |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes, arrondi au centime. | *70,00 € HT/m²* |
| Montant HT | Prix unitaire × quantité. | *840,00 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) pour la pose de pierre naturelle. | *20 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT. | *168,00 €* |
| Montant TTC | HT + TVA. | *1 008,00 € TTC* |
| Date d’échéance | Date limite de paiement (ex. 30 jours fin de mois). | *15/05/2026* |
| Modalités de paiement | Virement bancaire, chèque, espèces (≤ 1 000 €). | *Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal (3,75 % annuel en 2026) + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. | *3,75 % + 40 €* |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Nom de l’assureur, numéro de police, date d’effet. | *AssurTech, police RC‑PRO 2024‑00123, valable du 01/01/2024 au 31/12/2026* |
| Clause de réserve de propriété (facultative mais souvent requise) | Indique que le vendeur reste propriétaire jusqu’au paiement complet. | *« Le présent bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture. »* |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non applicable ici (taux normal). | *Absente* |
| Référence du devis accepté | Numéro du devis et date d’acceptation. | *Devis N° 2026‑D‑0123 du 10/04/2026* |
Particularités propres à la pose de pierre naturelle
- Nature du matériau : La facture doit préciser le type de pierre (ex. travertin ou marbre) et son épaisseur, car le taux de TVA dépend du matériau et de la prestation (pose + fourniture).
- Durée d’intervention : Bien que non obligatoire, la mention de la durée (6 h) renforce la traçabilité et justifie le prix horaire éventuel.
- Colle spéciale et joint : La désignation exacte (« colle à base de résine », « joint à base de ciment »)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose pierre naturelle ?
En moyenne 50 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose pierre naturelle ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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